Edito

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (...)

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de commerce (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

11 nouveaux magistrats installés à Nice

Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au (...)

Lire la suite

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la (...)

Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si l’occupation (...)

Lire la suite

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions (...)

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Lire la suite
deconnecte