Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Face au risque d’une cyberpandémie, la réponse pénale s’impose, (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 avril 2021

Le rapport du Club des juristes « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » est en ligne

Liberté d’installation des notaires : l'Autorité de la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 avril 2021

Elle recommande l’installation libérale, d’ici 2023, de 250 nouveaux notaires

Enchères inversées : un nouveau service des notaires

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 avril 2021

Immobilier : après les ventes interactives "à la hausse", certaines études proposent des enchères "à la baisse" pour réunir plusieurs offres d’achat. Explications. Il y a du (...)

Les prochaines conférences du CERDP

Proposé par Valérie Noriega --
26 avril 2021

C’est parti pour les conférences ouvertes à tous du CERDP pour le dernier trimestre 2021

Conciliation : un dispositif très efficace pour éviter la (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
23 avril 2021

La Conciliation est un dispositif très efficace mais encore trop peu utilisé

La Juris'Cup se tiendra du 16 au 19 septembre, les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 avril 2021

1 jour de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille !

L’image de Tintin, l’artiste et le tribunal

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 avril 2021

Bachibouzouk et moule à gaufre ! Il ne fait pas bon utiliser l’image de Tintin sans autorisation

Un « écocide » est désormais un délit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 avril 2021

Les sanctions pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 M€ d’amende.

Atelier UPE 06 : "Le risque pénal du chef d'entreprise" animé (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2021

L’UPE 06 organise pour ses adhérents des ateliers en matinée sur des sujets d’intérêt

Police : je ne veux voir qu'une tête...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2021

Le projet vise à réunir des services de chaque département sous une direction unique

Euthanasie : l'impossible union sacrée des députés sur ce sujet (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
16 avril 2021

Pourquoi la récente proposition de loi sur l’euthanasie suscite autant de réactions, décryptage

Rejet de la réquisition contre l’arrêté préfectoral rendant (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
15 avril 2021

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté le recours ce jeudi

L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
14 avril 2021

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, en vigueur depuis le 7 avril, a été attaqué devant le Tribunal (...)