Atelier : Loi travail : Quelles conséquences pour les entreprises ?

Avec 123 articles, la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dites loi « Travail » ou loi « El Khomri » a modifié voir complexifié de façon importante les règles en matière de droit du travail.
La loi aborde plusieurs thématiques dont :
– la durée du travail,
– les congés payés,
– les institutions représentatives du personnel,
– la négociation collective,
– la santé au travail,
– le licenciement économique,
– le compte personnel d’activité,
– le harcèlement, les agissements sexistes, le principe de neutralité…
Certaines dispositions sont déjà en vigueur, de nombreuses entreront au fur et à mesure du temps notamment avec la parution de 127 décrets d’application, pour la plupart, avant la fin de l’année…
… au 27 octobre 2016 seulement 3 actuellement sont parus !