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10 janvier 2017

Audience solennelle (...)
Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'hommes de Cannes le 20 janvier à 10h
Service Rédaction
Les Petites Affiches

Le Conseil des Prud’hommes de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 10 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, et permet d’officialiser les installations de nouveaux membres.

Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises toutes les demandes liées à la conclusion, à l’exécution et à la rupture de ce contrat. Il existe au moins un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les membres du conseil de prud’hommes ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et employeurs élus.

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