Droit

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18 mai 2017

CERDP Conférence "La (...)
CERDP Conférence "La réforme de la Cour de cassation" le 1er juin
Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.
Le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice

Conférence du 01/06/201, Amphi 1 Sur le thème : La réforme de la Cour de cassation par Delphine LANZARA, Docteur en droit

Qu’on soit praticien ou universitaire, civiliste ou pénaliste, chacun aura entendu parler du projet de réforme de la Cour de cassation. Depuis deux ans, le Premier Président Bertrand Louvel, a chargé plusieurs groupes de travail de réfléchir aux axes d’une réforme qui révolutionnerait l’Institution, en la recentrant sur sa mission de création du droit. Mise en place d’un système de filtrage des pourvois, conceptualisation du très controversé contrôle de proportionnalité, développement d’une nouvelle motivation des arrêts… Tout est envisagé pour faire de la Cour de cassation une Cour suprême sur le modèle européen. Alors, pour ou contre la réforme de la Cour de cassation ? Faut-il y voir une modernisation de l’Institution à l’heure du règne des droits fondamentaux et de la concurrence des Cours de justice ? Ou une dénaturation de la Cour dans ses fonctions traditionnelles de gardienne de la légalité et de l’unité du droit ?

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