Immobilier pénitentiaire

Immobilier pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes : propositions du préfet au Garde des Sceaux

À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires supplémentaires, d’une part pour le secteur compris entre Draguignan (Var) et Grasse, et d’autre part dans l’agglomération de Nice.

Pour ce faire, le préfet des Alpes-Maritimes a souhaité organiser une concertation approfondie avec les élus potentiellement concernés, parlementaires et maires.

Cette concertation a été organisée en prenant en compte les impératifs
d’augmentation du nombre de places dans chacun des deux secteurs pour faire face aux enjeux majeurs de sécurité publique, mais également d’équilibre territorial.
Sur proposition des élus métropolitains et du conseil départemental et au regard des projets importants de développement économique sur ce secteur, le préfet propose d’abandonner le terrain des Iscles, dans la commune de Saint-Laurent du Var.

Les propositions adressées au ministre sont les suivantes :
– s’engager résolument dans la rénovation, sur site, de la maison d’arrêt de Nice au regard de sa vétusté et compte-tenu de la nécessité de maintenir un établissement pénitentiaire dans le centre urbain, près du TGI. Cette rénovation devra prendre en compte les demandes d’amélioration de l’intégration dans l’espace résidentiel exprimée par les riverains ;
– la création d’une deuxième unité, contiguë à l’actuelle maison d’arrêt de Grasse pour environ 500 places ;
– au-delà de ces deux premières propositions, pour augmenter plus significativement, à moyen terme, le nombre de places dans l’espace métropolitain, la création d’une unité supplémentaire, à cheval sur deux communes, dans la plaine du Var, en rive droite, au nord du site des Iscles, en direction de La Baronne.

Il est nécessaire de rappeler qu’une maison d’arrêt telle que celle qui existe à Nice ou Grasse représente :
– 200 emplois pénitentiaires ;
– un investissement public de l’ordre de 100 millions d’euros au moment de la construction
– un budget de fonctionnement et d’investissement annuel d’au moins 5 millions d’euros redistribués dans l’économie départementale en particulier à proximité du site ;
– une augmentation de la population communale prise en compte dans le calcul de la DGF de la commune versée par l’État.

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