SMIC en 2018 et plafond

SMIC en 2018 et plafond sécurité sociale ce qui change ..

Une Note de synthèse des modifications, particulièrement utile à l’établissement des bulletins de paye de janvier 2018.

Extension à toutes les entreprises du bulletin simplifié à partir du 1er janvier 2018 : l’objectif est de standardiser les intitulés de paie dans un référentiel commun, de permettre de mesurer le coût patronal total et les contributions financées par l’état et de permettre au salarié de s’informer sur le site www.service-public.fr .

Deux axes majeurs :

  • • Introduction de mentions obligatoires visant à assurer une meilleure information sur le coût du travail (montant total agrégé de certaines exonérations et exemptions de cotisations patronales, total versé par l’employeur charges patronales comprises) ;
  • • Regroupement des cotisations par famille de risques couverts et ce avec des libellés plus explicites.

Le prélèvement à la source à compter du 1/1/19 :

Un décret de décembre 2017 prend en compte le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et reporte à 2019 les nouvelles mentions qui en découlent (notamment assiette, taux et montant de la retenue).
Une expérimentation au quatrième trimestre 2018 est proposée aux employeurs afin de faire figurer, durant cette période, des informations sur ce prélèvement sur le bulletin de paie de leurs salariés.

L’employeur qui souhaite participer à cette phase communiquera à l’administration fiscale le numéro de sécurité sociale des salariés, accompagnés des éléments d’états civil qu’il détient et, en retour, l’administration fiscale lui transmettra le taux de prélèvement applicable à chaque contribuable.
Ainsi, pour les revenus versés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018, l’employeur qui aura choisi d’être « bêta-testeur » devra indiquer sur le bulletin de salaire de chaque salarié :

  • - Le taux du prélèvement à la source qui s’appliquerait à ses revenus ;
  • - Le montant de la retenue effectuée ;
  • - Le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée ;
  • - Le montant du revenu net.

Dans tous les cas, à compter du 1/1/19 l’employeur collectera lui-même l’impôt sur le revenu dû par ses salariés directement sur leurs salaires.

Enfin, il s’agit de la dernière année du CICE (dont le montant a déjà diminué à 6% cette année) ou du CITS et devrait être remplacé, en 2019, par un allégement de cotisations patronales pérenne.

LE SMIC au 16/01/2018 :

Le taux horaire du SMIC passe à 9,88 € (+ 1.23%), soit :

1 498.49 € pour 151,67 heures ;
1 686.84 € pour 169 heures avec des heures supplémentaires majorées à 10% ;
1 712.52 € pour 169 heures avec des heures supplémentaires majorées à 25%.

Il faut également penser à revaloriser les rémunérations calculée en référence au SMIC : jeunes travailleurs, apprentis, salariés en contrat de professionnalisation ou encore VRP exclusifs à temps plein.

Le montant du minimum garanti est désormais fixé à 3,57 €.

Le plafond de sécurité sociale passe à 39 732 € par an, avec les déclinaisons précisées dans la note de synthèse téléchargeable ci-dessous :

Stagiaire
La gratification due pour chaque heure de présence effective (ou de congé payé) du stagiaire reste fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit toujours 3,75 euros pour 2018.

Pour rappel, le montant de la gratification minimale est également celui fixant la limite d’exonération de cotisations sociales.

Pour télécharger la note de synthèse c’est ici :

Source Médiation Conseil

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