La gazette hebdomadaire

La phrase

J’ai été récompensé de manière disproportionnée
pour le travail que j’ai accompli,
tandis que beaucoup d’autres
qui travaillent tout aussi dur ont du mal à s’en sortir.

Bill Gates, dans son blog cité par Le Figaro, qui plaide pour une plus juste redistribution des richesses par l’impôt.

Nos échos

Semaine(s) d’action(s) des Avocats
"Plus que jamais le temps est à l’union, la cohésion, la force, la persévérance avec un seul but : défendre notre indépendance et, donc, notre Robe".
Le bâtonnier de Nice Thierry Troin et le vice bâtonnier Nathalie Beurgaud réuniront un Conseil de l’Ordre extraordinaire lundi 20 février pour décider de la suite à donner au mouvement de grève lancé par le CNB mi-janvier.
Même engagement déterminé et ferme de l’Ordre de Grasse qui faisait savoir ce matin que l’Assemblée générale avait émis ses vœux et que le Conseil de l’Ordre prolongeait le mouvement de grève dure jusqu’au lundi 20 inclus !

Les dates des audiences de rentrée à Nice
 Jeudi 16 janvier, 9 heures, rentrée du tribunal de commerce.
 Lundi 27 janvier, 10h30, rentrée du nouveau Tribunal Judiciaire.
 Lundi 27 janvier, 14 heures, rentrée du Conseil des Prud’hommes.

Postes à pourvoir à la DGFIP 06 pour travailleurs handicapés
La Direction générale des Finances publiques recrute, sous condition de diplôme, de sélection sur dossier et sur entretien, des personnes handicapées. Deux emplois d’agent administratif et un de contrôleur sont à pouvoir dans les Alpes-Maritimes, ils sont localisés à Nice et Menton.
Les personnes intéressées peuvent contacter Mylène Canuto, 15 bis
rue Delille, Nice. Tel : 04.92.17.62.93. Date limite de candidature le 30 janvier.

Loi de Finances : l’éclairage du CROEC-Paca
Le CROEC Paca organise une conférence sur la présentation de la loi de finances 2020.
La conférence se tiendra le mercredi 15 janvier 2020 à 16 heures au Casino Terrazur.

Déréférencement sur internet : la CNIL fait le "ménage"
Le droit au déréférencement, qui permet à une personne d’obtenir la suppression de pages la concernant sur les moteurs de recherche, fait l’objet d’une synthèse par la CNIL après les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 24 septembre 2019) et par le Conseil d’État (6 décembre). La CNIL rassemble la jurisprudence, désormais abondante sur ce sujet. À retrouver sur leur site.

Boues toxiques : prolongation d’autorisation
"Leader mondial dans la production d’alumines de spécialité, (...) engagé dans une stratégie de croissance durable, Alteo développe des produits de haute technologie tout en améliorant de façon continue et pérenne ses performances environnementales" peut-on lire sur le site de la société installée à Gardanne. Alors qu’elle est placée en redressement judiciaire, la préfecture des BdR lui a accordé un délai supplémentaire de cinq mois pour se mettre en conformité avec les normes environnementales pour ses rejets liquides dans les Calanques.
En une cinquantaine d’années d’existencen, Alteo a envoyé dans la mer des tonnes de "boues" chargées de produits toxiques.

Cagnes : tests pour la station d’épuration
La nouvelle station d’épuration de Cagnes-sur-Mer a été mise en eau pour plusieurs mois de tests des équipements. Elle permettra de limiter les nuisances et de préserver au maximum le milieu naturel et la qualité des eaux de baignade en mer. Le montant total de ce projet s’élève à 110,8 M€.

Soldes : mode d’emploi

Au niveau national, la période des soldes se déroulera du mercredi 8 janvier au mardi 4 février (dates différentes dans l’Est de la France, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion).
À l’intention des fashionistas (et des autres), la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quelques règles pour éviter de tomber dans des pièges :
  La mention "soldes ni repris, ni échangés" n’est pas légale : les commerçants ont l’obligation d’appliquer les garanties usuelles sur les produits en solde. Vice caché ou apparent, défaut de fabrication, service après-vente… Le magasin est tenu de vous échanger le produit défectueux ou de vous le rembourser.
 Pour les achats en soldes (ou pas) sur Internet, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de l’article pour le renvoyer, sans justification. Le vendeur doit alors vous rembourser.
 Remises élevées : une newsletter, un site web, la vitrine d’une boutique annoncent des remises élevées alors qu’en magasin seule une toute petite partie des articles est ainsi soldée. Selon la DGCCRF, c’est de la publicité mensongère (article L.121-1 et suivants du Code de la consommation). Faites-le savoir au commerçant !
 Une étiquette de produit soldé doit obligatoirement comporter  : le prix non soldé ; le prix soldé, le taux de remise. Se méfier des soldes en vrac, vendus dans des bacs marqués "tout à 10 euros", et souvent proposés sans étiquettes…
 Les soldes, c’est pour dé-sto-cker. Et c’est tout ! La loi est formelle : les réductions ne peuvent porter que sur des produits en rayon et payés par le commerçant depuis au moins un mois au fournisseur à la date de début des soldes (article L.310-3 du Code du commerce).
Tout autre article "neuf" soldé est illégal.
Et maintenant, place aux bonnes affaires...

Les chiffres

 1 422 euros brut mensuels, la pension moyenne des retraites (2017), avec 1 123 € pour les femmes et 1 933 € pour les hommes.
 2,9 milliards de déficit pour le système des retraites.
 2 200 euros, la somme versée par l’hôpital de Mulhouse à un médecin urgentiste intérimaire pour une journée de garde. Tollé dans les couloirs...
 3 orques repérées entre la Sicile et l’Italie, l’une des onze espèces de cétacés vivant en Méditerranée.
 3 100 condamnations prononcées contre des "gilets jaunes".