Le nouvel arrêté tarifaire

Le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque pour promouvoir l’autoconsommation répond aux attentes de la filière

Tandis que la Commission européenne a validé hier le nouveau régime d’aide de l’Etat français en faveur des installations photovoltaïques sur bâtiment jusqu’à 100 kWc, le nouvel arrêté tarifaire pour la métropole continentale introduit des réformes structurantes pour la filière.

Ainsi, dans la continuité de l’action du gouvernement en faveur de l’autoconsommation de l’électricité solaire, le nouvel arrêté va favoriser celle-ci avec l’introduction d’une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation qui injectent leur surplus le cas échéant.

L’autre réforme importante apportée par ce texte, est l’introduction de l’éco-conditionnalité (qualification RGE dans le domaine PV pour l’installateur) afin que le client puisse bénéficier du tarif d’achat et de la prime à l’investissement le cas échéant. Cette exigence déjà valable pour le bénéfice du crédit d’impôt pour les équipements de chaleur renouvelable, va permettre de lutter efficacement contre les éco-délinquants.

« L’engagement de la Ministre de l’environnement jusque dans les derniers jours de la mandature pour parfaire la réforme de la politique solaire française, a été total.
Le nouvel arrêté tarifaire pour l’électricité photovoltaïque répond aux attentes de la filière. Il va permettre de favoriser l’autoconsommation qui est une demande forte des français, et de renforcer la qualité des installations avec une exigence de qualification qui va écarter les éco-délinquants au bénéfice des entreprises engagées dans la qualité.
La Ministre a réalisé ce qu’elle avait dit pour donner un cadre solide au développement de l’énergie solaire en France. ENERPLAN lui en est très reconnaissant
. », déclare Daniel Bour, président d’ENERPLAN.
ENERPLAN représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens...).

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