Le point suite à la (...)

Le point suite à la synthèse de la concertation publique Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur

Après 3 mois de réunions publiques, le comité de pilotage de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur présidé par Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’est réuni le 8 février 2017 en préfecture de région en présence de l’ensemble des co-financeurs et collectivités concernées par le projet pour prendre connaissance de la synthèse des 7 mois de la concertation, prendre en considération les enseignements de l’expression du public et préciser les conditions de poursuite des études jusqu’à la déclaration d’utilité publique.

La concertation publique relative aux aménagements de la priorité 1 de la LNPCA(noeud marseillais, noeud azuréen et la Pauline) s’est déroulée entre mai 2016 et le 9 janvier 2017, en cohérence avec les décisions du Comité de pilotage (séances du 12 avril et du 20 septembre 2016).

Cette concertation a suscité une forte mobilisation du public (9 000 signataires pour 8 pétitions, 2 700 participants aux 17 réunions publiques, 2500 avis sur internet, 65 000 visites sur le site internet …).

Cette participation importante a permis à SNCF Réseau de recueillir des avis sur le projet et sur les différentes variantes de tracés et de positions de gares soumises à la concertation.

Le COPIL du 8 février 2017 a identifié les différents tracés et gares qui ont vocation à faire l’objet d’études d’approfondissement en intégrant les résultats de la concertation publique de 2016 en vue de la constitution du dossier d’enquête d’utilité publique. Il a également rappelé la demande des collectivités territoriales d’accélérer des études de la priorité 2.

En complément, deux options issues de la concertation vont faire l’objet de nouvelles études pour en préciser la pertinence et adapter le cas échéant le tracé préférentiel pour les intégrer :
• dans les Alpes Maritimes, la création d’une gare TER/TGV à Cannes La Bocca, et le positionnement consensuel d’une gare desservant Sophia Antipolis,
• dans les Bouches-du-Rhône, un passage en tunnel dans la Vallée de l’Huveaune.

C’est sur cette base que le préfet de région a adressé le 8 mars 2017 un dossier au secrétaire d’État aux transports afin qu’une décision ministérielle acte des avancées du projet et précise la feuille de route du projet.

En parallèle, le bilan de la concertation établi par SNCF Réseau ainsi que le rapport du garant de la concertation, désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), vont être transmis à la CNDP qui formulera son avis sur la concertation publique. Ce bilan de la concertation sera ensuite rendu public.
En vue de la future enquête d’utilité publique, le COPIL a rappelé la demande des collectivités territoriales de mise en place d’une mission financement.
D’ici l’enquête d’utilité publique, un dispositif d’information du public et de concertation continue avec les élus et acteurs locaux concernés par les aménagements de la priorité 1 va être mis en place par SNCF Réseau, sous l’égide du garant de la concertation.

POUR MÉMOIRE, LE CONTEXTE DU PROJET DE LNPCA

LES ENJEUX DE MOBILITÉ DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Avec plus de 5 millions d’habitants, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 3 des 10 plus grandes agglomérations françaises (Nice, Toulon, Aix-Marseille). Sa population réside à 75 % sur une frange littorale de 30 km de large.
Deuxième région touristique de France, elle accueille plus de 2 millions de touristes pendant la période estivale.
Une région asphyxiée…
Les agglomérations littorales de la région sont progressivement asphyxiées par la congestion automobile, en raison notamment d’un retard dans le développement des infrastructures et des offres de transports en commun et ferroviaires. Or une constante augmentation des besoins de déplacements est attendue sous les effets conjoints de l’augmentation de la population, du
développement économique et touristique et de l’augmentation des distances domicile-travail.
Les importants investissements prévus pour rattraper le retard accumulé par les principales agglomérations de la région suffiront à peine à absorber la croissance annoncée des déplacements.
Ceux-ci ont augmenté de près de 50% (en km parcourus) en 20 ans et représentent aujourd’hui plus de 50% de la consommation énergétique et des émissions de polluants liées aux transports dans la région. Les conséquences de cette situation sont d’ores et déjà graves en matière de santé et de confort de vie. Le temps perdu par les usagers dans les embouteillages est aujourd’hui très important et va être amené à croître si des réponses adaptées ne sont pas mises en place.
Le coût des transports routiers accentue les inégalités sociales et fragilise certaines franges de populations éloignées des centres urbains et des pôles d’activité par le coût du logement.
Ces facteurs entravent le développement économique et social de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur et remettent en cause les équilibres sociaux parfois fragiles.
La perte d’attractivité du territoire qui peut en résulter est de nature à entraver le développement
des métropoles littorales de Nice et de la Côte d’Azur, de Toulon et d’Aix-Marseille.
Les derniers projets d’amélioration du réseau routier en cours de réalisation ou programmés contribueront à retarder la congestion du réseau de quelques années. Les efforts engagés en matière de développement des transports en commun urbains (tramway, métro, bus à haut niveau de
service) vont permettre d’apporter des réponses pour les coeurs des grandes villes et métropoles. Ils ne permettront cependant pas à eux seuls d’apporter des réponses à l’échelle des enjeux de déplacements. Les nouvelles mobilités (covoiturage, bus longue distance...) répondront de façon pertinente à certains usages mais ne pourront absorber qu’une faible part de la croissance des besoins.
… Une géographie favorable au train
La configuration géographique de la région est favorable au train (zones de forte densité égrenées en chapelet le long du littoral). La ligne Cannes - Nice - Monaco est d’ailleurs la ligne de TER la plus fréquentée de France, hors Île-de-France. Malgré les difficultés rencontrées par SNCF en matière d’exploitation (retards, annulations...) en raison de la saturation du réseau ferré régional, la fréquentation des TER a doublé en 10 ans.
Comme le montrent les comparaisons avec d’autres régions en France et à l’étranger, les parts de marché du ferroviaire pour les déplacements quotidiens peuvent être doublées, voire triplées, dans la région.
Le développement du transport ferroviaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur est un levier essentiel pour asseoir une nouvelle dynamique d’aménagement du territoire, multipolaire, plus compacte et mettant en valeur le cadre de vie urbain, dans un contexte de croissance démographique,
comme l’est le projet du Grand Paris pour l’Île-de-France. Il s’agit aussi d’un enjeu fondamental pour le développement économique de notre région, qui ne peut se permettre de rester enclavée dans un espace européen de plus en plus interconnecté.

… Un réseau ferré à bout de souffle !
Face à ces enjeux, le réseau ferroviaire existant en Provence-Alpes-Côte d’Azur est aujourd’hui à bout de souffle. La ligne ferroviaire littorale qui date de 1860 a très peu évoluée en dehors de son électrification achevée en 1969, alors que la population a été multipliée par 3 et bientôt par 4.
La mixité des trafics ferroviaires (TER, Intercités, TGV® et fret) sur cette ligne unique induit une grande irrégularité et ces perturbations se multiplient à mesure que la congestion ferroviaire s’accroît : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a le taux le plus élevé de France en matière de trains annulés et en retard.
Le réseau ferroviaire, modernisé grâce aux projets inscrits dans les contrats de plan Etat-Région successifs, pourra déjà absorber 20 millions de voyageurs annuels supplémentaires. La logique de développement progressif de la capacité du réseau existant constitué d’une seule ligne va
cependant atteindre ses limites. Sur la quasi-totalité du parcours, la ligne actuelle s’insère dans un environnement contraint (emprises urbaines, espaces naturels, littoral, relief...) qui limite très fortement les possibilités d’accroître les capacités ferroviaires en restant dans ou à proximité des
emprises ferroviaires existantes.
La construction d’une nouvelle ligne ferroviaire contribuera à positionner les 3 métropoles du littoral de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la dynamique des grandes métropoles européennes en inscrivant la région au coeur de l’arc méditerranéen.

Vous trouverez les éléments présentés par SNCF réseau au Comité de Pilotage en consultation ci-dessous :

- Support de présentation de la synthèse de la concertation

- Support de présentation de l’avis du garant indépendant

- Support de présentation des propositions de tracés et gares

- le compte-rendu du comité de pilotage

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