Monaco - Une nouvelle

Monaco - Une nouvelle démarche en ligne pour les entreprises : la signature électronique

Dans le cadre du programme Extended Monaco, le Gouvernement Princier propose aux professionnels monégasques une nouvelle démarche en ligne pour obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique. Communément appelée signature électronique, elle est l’équivalent de la signature manuscrite pour un document dématérialisé. Elle a pour objectif de démontrer qu’un document a été signé par une personne identifiée, que le document n’a pas été modifié, avec la même valeur que la signature manuscrite.

Lancé en mars 2021, ce projet de grande ampleur pour la transformation numérique des entreprises locales est le fruit le fruit d’une collaboration entre la Direction des Services Numériques, la Direction de l’Expansion Economique, l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et le Conseil National, pour poser le socle législatif et règlementaire - Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique - ainsi que de nombreux acteurs économiques de la Principauté.

Des avantages considérables pour les entreprises

La signature électronique professionnelle présente de nombreux atouts pour ses utilisateurs :
- Un gain de temps considérable : l’ensemble des documents administratifs à destination des fournisseurs, partenaires ou usage en interne peuvent être dématérialisés et signés électroniquement (contrat, bon de commande, devis, procès-verbaux d’assemblée, bulletin de paie etc.)

- Une sécurité renforcée pour les documents : les composantes de la signature électronique comprennent une empreinte numérique du document original. Chaque document signé garantit ainsi son intégrité, son authenticité et sa non-répudiation.

- Un gain de place, une réduction des coûts et une initiative éco-responsable : réduction des impressions, de l’archivage papier et de l’acheminement des documents.

- Une simplicité d’utilisation : grâce au lecteur clé USB fourni et à Adobe Acrobat Reader (gratuit), les documents peuvent être signés facilement.

- Une fluidification de la relation client : les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques à force probante.

« La signature électronique va simplifier la vie des entreprises de la Principauté, pour tous les actes du quotidien qui nécessitent une signature. C’est un enjeu essentiel de leur transformation numérique, qui participe à un processus de dématérialisation avec des échanges sécurisés et optimisés ; et cela d’autant plus dans un contexte ou le distanciel est devenu une norme. », souligne Julien Dejanovic, Directeur des Services Numériques.

« Cette nouvelle démarche en ligne constitue une nouvelle étape dans le processus d’amélioration continue des services que nous proposons aux entreprises. Nous allons poursuivre la dématérialisation des démarches les plus utilisées tout en veillant à garder un lien direct avec les acteurs économiques et exploiter pleinement les atouts de notre administration de proximité. », précise Stéphan Bruno, Directeur de l’Expansion Economique.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises immatriculées au RCI monégasque, de même que les services administratifs de l’Etat peuvent désormais disposer d’un certificat de signature.

Comment obtenir un certificat de signature électronique ?

Tout représentant légal d’une entreprise immatriculée au RCI monégasque peut soumettre une demande en ligne depuis le portail MonGuichet.mc, avec un compte « Entreprises », section En cours d’activité - Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel, ou depuis l’url teleservice.gouv.mc/ecertificats-pro/
Lors du rendez-vous, qui reste obligatoire, une identification certaine du demandeur sous le contrôle d’un agent administratif est réalisée. Toutes les modalités (formulaire et pièces à fournir) sont accessibles sur le site du Service Public Entreprises ici.

Visuel de Une DR Gouvernement de Monaco

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