Revenus : prélèvement (...)

Revenus : prélèvement à la source voté

C’est fait : l’Assemblée a voté dans la douleur - il a fallu s’y reprendre à deux fois - l’adoption du prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Qui devrait donc entrer en application dès le 1er janvier 2018.

À moins qu’une nouvelle majorité, issue des présidentielles et législatives à venir, n’en décide autrement...
Plusieurs candidats de la primaire ont en effet promis l’abrogation de cette disposition qui serait alors morte-née, même si techniquement Bercy annonce que "tout est prêt".
Les employeurs seront donc chargés en temps réel de retenir chaque mois l’impôt de leurs salariés sur les bulletins de paie. Un dispositif déjà en usage dans de nombreux pays européens, y compris ceux gérés par des libéraux.... Sont aussi concernés les revenus des professions indépendantes et les pensions de retraite.
Pour les salariés qui auraient des pudeurs et qui ne voudraient pas que leurs employeurs connaissent leur taux réel d’imposition, la loi prévoit la possibilité d’opter pour un taux standard. Auquel cas, l’intégralité des revenus ne sera pas déclarée par l’employeur et le contribuable devra ensuite régulariser sa situation.

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