Formulaire M2 agricole : déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale

Cet imprimé Cerfa N° 11928*05 Formulaire M2 agricole est à utiliser pour toute déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale. Il concerne notamment les modifications de :
 Dénomination, forme juridique, capital
 Prise d’activité d’une société créée sans activité Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)
 Transfert de siège
 Déclaration relative à un établissement (ouverture, modification, transfert, fermeture)
 Reprise d’activité
 Dissolution : avec poursuite d’activité sans poursuite d’activité
 Autre