Formulaire M0 agricole : Constitution d’une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole

Ce formulaire M0 Agricole N° 11927*07 est le formulaire qui permet de déclarer la constitution d’une société commerciale ou civile ou d’une association exerçant à titre principale une activité agricole (EARL, GAEC, GFA, GFR,SCEA, SA, SARL, SAS, SNC, Autres)


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