Logements sociaux : La Métropole NCA généralise le dispositif de cotation de la demande

Par Valérie Noriega --
le 14 décembre 2022

Afin d’améliorer l’information du citoyen et d’apporter une totale transparence aux 22 000 demandeurs actuels de logements sociaux, la Métropole Nice Côte d’Azur expérimente depuis janvier 2022 le système de cotation. Basé sur des critères précis et prédéfinis, cet outil permet un traitement plus équitable et plus transparent dans l’examen des demandes de logement social, mais également au demandeur de suivre personnellement sa demande.

Sous l’impulsion commune du Président de la Métropole, Christian Estrosi, de son Vice-président, Anthony Borré, et avec l’accord de Maires de la Métropole, ce dispositif sera généralisé dès janvier 2023. La grille de cotation a été établie et validée par l’ensemble des professionnels réunis en Conférence Intercommunale du Logement.

– Les demandeurs se verront attribuer un certain nombre de points via un système appliqué de manière uniforme. Plusieurs paramètres seront pris en considération (situation familiale et professionnelle, ancienneté de la demande, lien avec le territoire…). Un système de bonus-malus sera également mis en place.

Une priorité locale a été fixée : accorder une priorité aux actifs et notamment aux professions essentielles (forces de sécurité ou professionnels de santé par ex.), à celles et ceux qui travaillent et vivent sur le territoire.

– Un système de malus viendra sanctionner les mauvais comportements, incivilités, dégradations des parties communes ou encore les refus de logements proposés qui correspondent pourtant aux critères.

– Les demandeurs pourront mieux évaluer l’avancée de leur dossier, leur positionnement par rapport à d’autres demandeurs, le délai d’attente…

Le demandeur bénéficiera de toutes ces informations grâce à son numéro unique d’enregistrement obtenu sur le portail national demande-logement-social.gouv.fr ou via la Maison de l’Habitant de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Ce dispositif vient compléter ceux déjà mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur qui entend, par le biais de mesures complémentaires (location choisie, bourse d’échanges…), améliorer la transparence dans l’attribution du logement social.

« Avec Christian Estrosi et l’ensemble des Maires de la Métropole Nice Côte d’Azur nous souhaitons plus de transparence et d’objectivité dans l’attribution des logements sociaux. Nous avons également voulu mettre en place des priorité locales. Les efforts des demandeurs seront reconnus et les comportements inciviques sanctionnés. C’est une petite révolution dans l’attribution des logements qui sera plus juste et mieux adaptée aux besoins des territoires » a déclaré Anthony Borré.

Visuel de Une : illustration DR