Grasse - marché réservé : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur  : C.A. PAYS DE GRASSE. Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse Internet  : http://www.paysdegrasse.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage

Marché réservé  : Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Durée du marché : Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 18 mois.
La durée maximale du marché est de 18 mois.
Forme du marché
Le marché est traité par un prix global et forfaitaire.
Refus des variantes. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  : cf article 3.2 du Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

La liste des pièces justificatives nécessaires à l’appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l’article 4 du règlement de consultation.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Qualité de la prestation d’insertion pondéré à 40%
2. Critère Maîtrise des activités support pondéré à 30%
3. Critère Prix des prestations pondéré à 30%

Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

La présente consultation est une consultation initiale.

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Grasse. Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240702W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard,
06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
Courriel : [email protected]