Infos nationales

Impôts : un recours fréquent à l’action pénale

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mars 2023

Les contrôles répressifs ont représenté 5,1 Md€ en 2022

Impôts : davantage de contrôles fiscaux en 2022

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mars 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué des comptes publics saluent les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de (...)

Consommation : Un démarchage téléphonique mieux encadré

Proposé par Sébastien Guiné --
3 mars 2023

Dorénavant le démarchage téléphonique n’est plus autorisé qu’en semaine

Fruits et légumes trop souvent « véreux »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er mars 2023

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour assurer la vente de produits qualitatifs encadrée au niveau (...)

CCI France : Anthony Valentini nommé Directeur Général et Emma (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2023

Le Président Alain DI CRESCENZO nomme un nouveau DG et une nouvelle DGA

L’inquiétante proportion de mineurs « violeurs » et « violés (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 février 2023

La part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique

Alcool : une consommation plus « raisonnable »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 février 2023

Les Français boivent de moins en moins d’alcool, notamment de vins de table

Le e-commerce se porte bien, merci !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 février 2023

La Fédération du e-commerce et de la vente a distance a publié ses chiffres pour 2022. L’ensemble du secteur (produits et services confondus) a totalisé 146,9 milliards (...)

Reconquête du commerce rural : une enveloppe de 12 millions (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 février 2023

L’Etat va apporter un soutien financier à l’installation des commerces en zones rurales.

Pour une Justice plus rapide et participative (2)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 février 2023

Parmi les thèmes exposés, la procédure participative de mise en état. Présentation

Pour une Justice plus rapide et participative (1)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 février 2023

Règlement amiable : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027

De nouvelles sanctions prévues envers Moscou

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 février 2023

Sont ciblés les produits dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers

Guichet Unique : le gouvernement autorise de nouvelles (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 février 2023

Le guichet unique a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de (...)