Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

DPE : Obligatoire pour la vente et la location, il est (...)

Le DPE est un passage obligé destiné à sortir du marché les passoires thermiques

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Publicité extérieure : Qui doit payer la taxe locale (...)

Vous utilisez des supports publicitaires ou des enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Qui est concerné ? Les (...)

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Partage de la valeur et épargne salariale : des dispositifs (...)

Evolutions des régimes d’épargne salariale et nouveaux dispositifs de partage de la valeur

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Le devoir d’information des assureurs relatif à l’impact (...)

La mutualisation et la maîtrise des risques sont les principes cardinaux de l’assurance. Même s’ils demeurent applicables, ces principes ont dû s’adapter à l’évolution de la (...)

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« Made in France » : Une appellation exigeante et très (...)

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, 85 % des Français achètent du « Fabriqué en France » et 89 % souhaiteraient en consommer davantage. Parmi les raisons de cet attrait, (...)

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Le rôle fondamental des assureurs dans la transition (...)

Les assureurs sont des acteurs primordiaux dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ils peuvent notamment jouer un rôle central en accompagnant les entreprises dans (...)

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Achats en ligne : L'UE impose plus de transparence

Bonne nouvelle pour les consommateurs ! Deux règlements européens entrent en vigueur pour protéger les acheteurs sur les sites de commerce et plateformes en ligne : le (...)

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Le partage du risque climatique, une simple utopie ? : (...)

L’Homme ne peut se protéger de tout mais il peut atténuer les conséquences de la réalisation d’un risque. De fait, l’assureur intervient en proposant un certain nombre de (...)

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Congés payés : Décryptage des revirements de jurisprudence de (...)

Décryptage d’un revirement de jurisprudence qui continue de faire grand bruit.

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Un investissement aboutissant à une transition vers une (...)

La lutte contre le dérèglement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle et prend diverses formes. L’agriculture est la deuxième source d’émission de gaz à effet de (...)

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Prêt immobilier : ce qu’il faut absolument savoir avant de (...)

Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux variable se pose surtout pour (...)

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Le rôle crucial des Assurances dans la décarbonation des (...)

À l’heure actuelle, face aux impératifs environnementaux majeurs tels que le changement climatique et la pollution de l’air, la nécessité de faire la transition vers une (...)

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Les marchés publics sont-ils un levier efficace pour (...)

Par Ilyès BOISSAT-BRON Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances approfondi - L’assurance face à la décarbonation" Genèse et enjeux de la décarbonation (...)

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CVAE : Quelles sont les entreprises concernées en attendant (...)

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs (...)

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Le partage du risque climatique : vers une responsabilisation

La question de l’acculturation des agriculteurs au partage du risque climatique est au cœur des préoccupations actuelles comme en démontre l’activité législative très récente (...)

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