Reconnaissance de l'état

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes des A-M

Par arrêté en date du 27 janvier 2020, paru au journal officiel de la République française du 13 février 2020, les 6 communes ci-dessous ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle.

Commune de Saint-Paul-de-Vence : inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 ;

Commune de Caille : inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 et mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019.

Communes de L’Escarène, Nice et Roquestéron  : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Commune de Villeneuve-Loubet : inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Visuel de Une (Illustration DR JMC)

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