Avis d’appel à manifestation pour l’exploitation de casiers de consigne de plage sur la plage de Nice

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu plusieurs emplacements sur le domaine public des plages naturelles de la commune de Nice pour l’exploitation de casiers de consigne de plage.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

-Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
-Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
-Domaine public concerné : L’emplacement mis à disposition se situe sur domaine public des plages naturelles de la commune de Nice. Le domaine mis à disposition est dans le périmètre inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le site est un espace protégé d’importance mondiale, sa conservation revêt de ce fait un intérêt général.
 Surface et zone d’occupation : 15,5 mètres carrés dont
4 m² en bas de l’escalier de la plage publique dite « Opéra »
11,5 m² en bas de l’escalier de la plage publique dite « Beaurivage »

Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain

L’occupation est consentie à partir du 01er juin 2024 pour une durée de quatre (4) ans. En cas de manifestation concurrente, la date d’occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe est de 100 € HT par an et par emplacement soit 200 € HT par an pour l’ensemble des emplacements.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 0,5%.

Modalités de réponse au présent avis

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
-La qualité du projet et la maintenance des installations envisagée
 La valorisation de l’emplacement
 La solidité financière
 La conservation du domaine public

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 7 mai 2024.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté ? son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité ? économique projetée.