Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Conférence CERDP : "Personnalité juridique des animaux : (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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Conférence CERDP : "La laïcité" le 15 novembre 2018 à (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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Conférence CERDP : "Le commerçant occupant le domaine public" (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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Signature du premier acte authentique électronique à (...)

Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une (...)

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Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet (...)

Le projet de loi PACTE [1], adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 9 octobre 2018, prévoit plusieurs dispositions relatives aux brevets visant à (...)

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130ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 11 (...)

Le 130ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se déroulera le jeudi 11 octobre au Havre avec un thème au cœur de l’actualité : "Les nouveaux enjeux de la police (...)

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Cabinet d’Avocat en droit fiscal propose à la location à Nice (...)

Cabinet d’Avocat en droit fiscal propose à la location dans un immeuble de standing (à proximité immédiate du CPH). Un bureau de 16m² à 500 € HT et un bureau de 35 m² à 800 € (...)

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Le 12 octobre : Diner présidé par Eric Dupond Moretti à (...)

L’association Féminin Pluriel invite Éric Dupont Moretti pour un dîner ouvert à tous. La « Bête noire » des prétoires Eric DUPOND-MORETTI est reconnu comme l’un des meilleurs (...)

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6èmes Doctoriales du CERDP les 15 et 16 octobre à Nice

Ces Doctoriales sont organisées par Yves STRICKLER, Professeur à l’UNS. Elles sont particulièrement recommandées aux doctorant(e)s et docteur(e)s de l’Université et ouvertes (...)

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Monaco : Audience Solennelle de Rentrée des Cours et (...)

La traditionnelle Audience Solennelle de Rentrée des Cours et Tribunaux s’est tenue lundi 1er octobre au Palais de Justice, en présence de S.A.S. le Prince Souverain. Elle a (...)

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TGI de Nice : quatorze nouveaux magistrats installés le 24 (...)

Quatorze nouveaux magistrats - neuf au siège et cinq au parquet - ont été présentés, ce lundi matin, au TGI de Nice lors d’une audience solennelle. C’est un record. Ces (...)

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"Aspects pratiques de la garantie des AGS", thème de la (...)

Venez nombreux assister à la prochaine réunion de l’AAPDS qui se tiendra le mardi 9 octobre à l’AC HOTELS de NICE autour du thème suivant : "Aspects pratiques de la garantie (...)

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Barreau de Draguignan : 12èmes ASSISES DE LA DÉONTOLOGIE : (...)

A l’invitation de Monsieur le Bâtonnier Philippe SCHRECK du Conseil de l’Ordre et des Avocats du Barreau de Draguignan le 12 octobre 2018 auront lieu les 12èmes assises de (...)

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Nuit du Droit à Grasse : des rencontres avec le public pour (...)

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité voir consacrer, chaque année, une soirée destinée à célébrer le Droit, dont la Constitution française (...)

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Finale internationale de « Ma thèse en 180 secondes » : à (...)

Pour sa cinquième édition, la finale internationale de « Ma thèse en 180 secondes » rassemblera 18 candidats du monde entier le 27 septembre 2018 à Lausanne en Suisse. La (...)

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