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Le bâtonnier de Grasse préoccupé par le Guichet unique
- Par Sébastien Guiné --
- le 20 janvier 2025
Franck Gambini s’est fait le porte-parole des nombreux professionnels qui éprouvent les pires difficultés face au Guichet unique de l’INPI pour les formalités d’entreprise, vendredi, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes.
« Si des progrès ont été réalisés, les difficultés techniques persistent, rendant le quotidien des praticiens toujours aussi complexe », a déclaré Me Gambini. Le bâtonnier a précisé qu’après la fin de la procédure de secours via Infogreffe, le registre national des entreprises (RNE) n’était « pas forcément à jour ». « Et cela implique encore des corrections, des complétions… bref, des heures de travail en plus, du temps perdu et des sociétés bloquées ». Il a ajouté qu’à ce jour, « toutes les formalités (n’étaient) pas encore accessibles sur le guichet unique ». Me Franck Gambini souligne que si « certaines formalités ont été simplifiées (tels les bilans) », « pour beaucoup il reste encore des failles qui sont chronophages (la catégorisation des activités par exemple) ou des formalités qui ne peuvent plus se cumuler, ce qui engendre des frais supplémentaires non justifiés ». « À chaque coup de fil passé au Guichet unique pour les problèmes rencontrés, toujours la même réponse : “Nous faisons remonter le problème“… Mais rien ne redescend », a-t-il confié. La procédure de continuité avec Infogreffe a pris fin le 31 décembre 2024, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2023.
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