Limitation des locations saisonnières : Nice prend un arrêté pour retirer les boîtes à clefs installées illégalement sur la voie publique

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : « Nice étant la 2e ville après Paris en termes d’annonces de locations saisonnières, j’ai souhaité dès 2014 engager une politique forte d’encadrement, avec une procédure de changement d’usage et de compensation afin de préserver un équilibre de l’offre sur notre territoire. Dans le contexte actuel de crise du logement, nous allons aujourd’hui plus loin dans la limitation de cette activité, lorsque celle-ci n’est pas déclarée et devient donc une activité principale lucrative. Nous avons pris un arrêté qui nous permettra d’enlever les boîtes à clefs installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité. Ainsi, cela incitera les propriétaires de locations saisonnières à se mettre en règle ».

Nice est en effet une des premières villes à avoir engagé une politique de limitation des locations saisonnières. Une procédure a été mise en place. En 2022, sur 1 338 demandes instruites, 750 ont été refusées (soit 56% contre 16 refus en 2020).

Dans le contexte actuel de crise du logement, la Ville entend aller plus loin dans la limitation de cette activité.

Constatant les nombreuses boîtes à clef installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité, la Ville a décidé de prendre un arrêté pour en interdire la pose.
Un agent assermenté fera le constat de l’installation de ces boîtiers. Il y apposera un autocollant daté et mentionnant ce dispositif aux propriétaires en leur demandant le retrait sans délai.
Parallèlement, un courrier de mise en demeure sera adressé au syndic de l’immeuble concerné. Sans action du propriétaire, les boîtes à clef seront retirées du mobilier urbain dans un délai maximum de 15 jours.

Les propriétaires pourront les récupérer au service des objets trouvés de la police municipale (42 rue Dabray), sous réserve de présenter un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de propriété.

Cet arrêté vient compléter l’ensemble des mesures prises par la Ville de Nice pour préserver le cadre de vie des habitants.