Tribunal de commerce Nice : 2024 s’annonce intense pour le nouveau président

Le successeur de Pascal Nougarède, qui quitte la juridiction après 18 ans de présence très appréciée, a souligné dans son discours que le dernier trimestre 2023 avait été «  l’un des pires depuis 30 ans » en ce qui concerne les défaillances d’entreprises en France, avec 16 820 défauts, dont 1740 en région Sud PACA. M. Séon voit ainsi d’un bon œil « la réactivation par le législateur de la procédure de traitement de sortie de crise pour deux ans et l’annonce récente par le ministre de l’Economie de prolonger pour trois ans la possibilité de restructurer le PGE (prêt garanti par l’Etat) via la médiation du crédit », deux initiatives qualifiées de « judicieuses » afin de limiter la hausse des défaillances.

Thierry Séon, expert-comptable, a par ailleurs déclaré qu’il ne souhaitait pas «  personnaliser la fonction de président mais plutôt mettre en avant l’institution et les juges de ce tribunal ». « Il nous faut penser avant tout au justiciable, essentiellement le chef d’entreprise dans les tribunaux de commerce. Le chef d’entreprise, qui prend des risques, crée des emplois et de la richesse pour notre société, doit être encouragé et accompagné lorsqu’il rencontre des difficultés. Il est prouvé que les entrepreneurs qui sont devenus insolvables une fois, ont plus de chances de réussir la fois suivante. Toutefois, la justice ne doit pas être instrumentalisée. (…) Donc, nous continuerons à déployer toute l’énergie nécessaire pour aider les dirigeants honnêtes à poursuivre une activité économiquement viable  », a-t-il ajouté.
Le Bâtonnier du Barreau de Nice, Emmanuel Brancaleoni avait auparavant mis en avant l’importance de ce «  rebond  » des entreprises, expliquant que « le droit des entreprises en difficulté (était) désormais dépourvu de tout caractère infamant ». « La loi impose de distinguer le débiteur malheureux du débiteur malhonnête », a-t-il relevé.