La gazette hebdomadaire

La phrase

" Ayant franchi 17 frontières et parcouru 11 pays cet été, nous constatons que l’Europe - malgré la crise migratoire et la montée des populismes - est une solide réalité."

Le Niçois Patrick Mottard, président régional du PRG.

Nos échos

TGI de Nice : audience de présentation lundi 25 septembre
L’audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats au TGI de Nice se déroulera le lundi 25 septembre à 11 heures au Palais de Justice, dans la salle des Assises. Huit nouveaux vice-présidents rejoignent la juridiction niçoise. Il s’agit de Mmes Catherine Bonnici, Lucie
Raynaud, Auréliane Viscontini, Fabienne Panet, Dominique Seuve ; et de MM. Michel Bonnet, Julien Ficara et Jacques Perrone. Pour le parquet, Thomas Bride, procureur de la République- adjoint ; Mmes Anne Dagain,
Clotilde Ledru-Tinseau et Anne Couplan, substituts, seront
présentés à cette occasion.

Un nouveau décret sur les honoraires des avocats
Le J.O. (4/08/17) a publié le décret n° 2017-1226 portant les dispositions relatives à la profession d’avocat. Il modifie le libellé de l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie pour tenir compte du caractère désormais obligatoire de la convention d’honoraires entre le conseil et son client résultant de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce décret prévoit que l’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. Tous les détails sur le site du Conseil National des Barreaux, www.cnb.avocat.fr

CNB : jusqu’au 29 septembre pour déposer sa candidature
Les prochaines élections pour le renouvellement du CNB pour la mandature 2018-2020 sont fixées au 21 novembre. Les candidatures individuelles pour le collège ordinal, et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au président du CNB au siège de l’institution avant le 29 septembre à 18 heures, ou adressées par lettre RAR, le cachet de la Poste
faisant foi, au plus tard le samedi 30 septembre.

Diffamations et injures plus lourdement sanctionnées
Un décret publié au JO du 5 août renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée. Sont particulièrement visées les infractions commises au sein des entreprises, des établissements scolaires, sur les réseaux sociaux lorsque les propos sont accessibles à un groupe restreint d’amis. L’obligation de suivre un stage de citoyenneté pourra compléter la peine d’amende
encourue (1 500 euros, 3 000 en cas de récidive).

Doucement les basses !
Le décret n° 2017-1244 du 7 août relatif à la prévention des risques liés aux sons amplifiés est paru au JO. Discothèques, concerts, bars etc. doivent
respecter un plafond de 102 décibels au lieu de 105 au plus tard le 1er octobre 2018.

Menton : les sablettes font peau neuve
Après la pause estivale, les travaux d’aménagement de la dalle des Sablettes reprennent en septembre avec la pose de 17 000 mètres carrés en pierre dorée du Portugal. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la requalification du littoral qui prévoit l’aménagement du parking de surface "Vieille ville Sablettes", la rénovation des réseaux, la construction du 3ème et dernier casier du Borrigo jusqu’au port avec la création d’une plage artificielle. Le Conseil départemental participe à ces travaux à hauteur de 806 000€.

Mandelieu poursuit sa promenade le long de la Siagne
Mandelieu soigne ses berges de la Siagne avec une nouvelle tranche de travaux à l’étude pour proposer à
l’horizon 2019 une promenade aménagée de 6 kilomètres. Les deux premiers tronçons avaient été aménagés en 1999 et 2015. Un soin particulier est apporté à l’environnement avec l’emploi de matériaux "neutres".

Estenc : aménagements au lac
Les aménagements du lac et de la source du Var, financés par l’appel à projets de la Région sur les espaces nordiques pour un montant total de 300 000€, ont été réalisés en partenariat avec le parc national du Mercantour et la municipalité du village. Un visuel d’interprétation de 12 mètres de long représentant les 120 kilomètres du Var et un cheminement bois ont été inaugurés en présence de Pierre Tardieu, maire d’Estenc, et de Charles-Ange Ginesy, vice-président du Conseil départemental.

Lantosque : nouvelle école en construction
L’école actuelle, vétuste, n’offre plus assez de places. La commune a lancé la construction d’un pôle de services publics comprenant une école maternelle de trois classes, une école primaire de cinq classes et une salle polyvalente de 300 m2. Le Département, la Métropole, l’État, la Région et la commune financent ce projet de 6,4 M€. Livraison pour la rentrée 2018.

Les chiffres

 23 365 entreprises créées en juillet (hors micro-entrepreneurs) et 51 153 toutes catégories confondues.
 2 créations sur 5 sont le fait de micro-entrepreneurs.
 + 4,9% de créations sur les trois derniers mois en glissement annuel.
(Source INSEE)
 + 5% de production de CA pour le secteur manufacturier depuis 2016. (Source : UIMM).
 80 460 détenus en France au 1er août, soit + 437 par rapport à 2016. (Source : Ministère de la Justice).
 360 000 croisiéristes attendus en escale dans les A-M.
(Source CCI-06).