La gazette hebdomadaire

La phrase

"(Le vote en) Nouvelle Calédonie
montre que la France,
même à des milliers de
kilomètres de la Métropole,
reste une idée vivante (...)
une communauté de destin.
"

Pierre-Paul Léonelli, conseiller régional, métropolitain, adjoint
au maire de Nice.

Nos échos

Stup : l’amende forfaitaire ramenée à 200 €
Le député Éric Pouillat (LREM) a obtenu un abaissement de l’amende forfaitaire de 300 à 200 euros pour usage de stupéfiant. Initialement, le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice, l’avait fixé à 300 €. Le député avait proposé un montant entre 150 € et 200 €.
"Je me suis battu pour que cette amende réponde à la réalité du terrain : trop basse, elle n’aurait dissuadé personne d’enfreindre la loi, mais trop élevée, elle n’aurait pas été recouvrée et se serait révélée inefficace" explique t-il.
La mission d’information a montré, dans son rapport de janvier 2018, que l’essor des interpellations d’usagers de stupéfiants s’est accompagné d’un développement des mesures alternatives aux poursuites et plus particulièrement des rappels à la loi dont le caractère peu dissuasif a été souligné par l’ensemble des personnes entendues par la mission.
La mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle permet "une réponse plus rapide et plus effective, et donc plus dissuasive".

Rentrée solennelle à la faculté de Droit sans Nicole Belloubet
La ministre de la Justice devait effectuer un nouveau déplacement à Nice ce mercredi pour présider l’audience solennelle de rentrée de la Faculté de Droit et de Science Politique. Mais elle n’a pu venir, retenue par une réunion avec le Premier ministre.

Migrants : immunité humanitaire
Le procureur de Gap, Raphaël Balland, a abandonné les poursuites engagées contre un homme qui avait porté assistance à une migrante sur le point d’accoucher. Les faits se sont déroulés en mars dernier, à la frontière franco-italienne. L’affaire a été classée sans suite, l’infraction de délit d’aide à l’entrée étant "insuffisamment caractérisée" selon un communiqué du parquet puisque l’enquête n’a pas permis de déterminer si une aide avait été apportée "directement ou indirectement à l’organisation du passage illégal de la frontière". Le magistrat a retenu "l’immunité humanitaire" compte tenu de l’absence de contrepartie financière et des mauvaises conditions météo.

La loi de 1905 amendée ?
Confidence de Nicole Belloubet : le gouvernement "réfléchit" à introduire des amendements dans la loi de 1905 de séparation entre l’église et l’état. Il s’agit de mieux encadrer l’islam en France, en contrôlant les influences étrangères ainsi que les dons supérieurs à 10 000 € qui devraient être déclarés. Le respect de ces dispositions permettrait aux associations gérant les lieux de culte de bénéficier d’un agrément de cinq ans, renouvelable, qui accorderait des avantages fiscaux.

Dans le box, près de son client...
Mercredi dernier, un avocat a commencé sa plaidoirie dans le box des prévenus au TGI de La Roche-sur-Yon car son client, détenu, n’a pas été autorisé à venir s’expliquer à la barre. Estimant que la place de son client n’était pas dans le box, son avocat est donc venu s’installer près de lui. La surprise passée, la président a suspendu l’audience et le procès a été renvoyé.

Impôts : il est "l’or" d’y penser...
Les avis de CFE et/ou d’IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales…) peuvent les consulter à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr à compter du 16 novembre pour les redevables mensualisés. La création d’un espace professionnel est donc un préalable obligatoire pour consulter et payer les avis. Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement
mensuel ou à l’échéance).
Renseignements sur le site :
www.impots.gouv.fr

Avocat menacé de mort
L’avocat qui a sauvé la vie d’une Pakistanaise condamnée à mort par pendaison pour blasphème a dû quitter le pays précipitamment après trois jours de graves troubles suite au jugement de la Cour suprême de ce pays. Asia Bibi a donc passé dix ans dans le couloir de la mort. Chrétienne, il lui est reproché par les islamistes radicaux d’avoir souillé un puits sacré en allant s’y désaltérer un jour de fortes chaleurs et de travaux dans les champs.

Juriste : un métier à découvrir
L’association juridique française représentant les juristes d’entreprises, l’ANEJE et le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes organisent une table ronde sur "Les métiers de Juriste d’affaires".
À cette occasion, de nombreux professionnels du Droit (Avocats, juristes) présenteront le métier de juriste et répondront à toutes les questions relatives à l’exercice de cette profession. De multiples thèmes seront abordés et notamment : le rôle du juriste dans l’entreprise, les interlocuteurs internes et externes du juriste, les domaines du droit abordés par le juriste, les nouvelles missions du juriste. Le rendez-vous est fixé au mercredi 21 novembre à 16 heures, dans l’amphi 202 de la Faculté de droit - Campus Trotabas à Nice. Ce sera l’occasion d’un échange convivial entre les étudiants et les professionnels !

Monaco investit dans la santé "numérique"
Dans le cadre de la transition numérique, le gouvernement princier a adopté un plan d’actions pour que la Principauté conforte sa place dans l’offre de soins en alliant confort des patients et excellence du pôle santé.
Se positionner à la pointe de la santé de demain est l’objectif principal du plan. "Il est essentiel que de nouveaux moyens soient mis au service de tous les professionnels de santé et que le patient soit placé au cœur de la
réflexion". Une plateforme doit être lancée en 2019 à l’intention des patients et des praticiens.

NICE s’engage contre le sida
Nice va faire son entrée dans le "Fast Track Cities", réseau mondial des villes engagées contre le sida. Une convention sera signée le 19 novembre, le jour même de la première édition de la course caritative "Courir à Nice contre le sida" organisée par des associations locales.

Téléthon : il est temps de se mobiliser
Plus de 350 communes mobilisées et près de 6 M€ collectés en Paca à l’occasion du Téléthon 2017. On doit faire mieux pour l’édition de cette année qui se déroulera les 7 et 8 décembre !

Logement indigne : dix ans pour en sortir
L’existence de logements insalubres est "un immense fléau" qui "ne concerne pas que Marseille", a souligné le ministre du Logement Julien Denormandie. Selon ses services, 450 000 logements sont considérés comme indignes en France. Le gouvernement a annoncé quelques jours avant le drame un plan de lutte de 2,5 milliards étalé sur dix ans.

Les chiffres

 131% de croissance du budget d’investissement de la Métropole Nice-CA depuis 2012.
 78 M€ de crédits votés par la Région en faveur des 49 communes de la Métropole. (Source Métropole NCA).
 +12,4% d’augmentation des pesticides en France entre 2009 et 2016... malgré la volonté de réduire leur usage.
 50% des enfants victimes de harcèlement à l’école selon l’UNICEF.
 1,2 million de véhicules détruits l’an passé en France par des entreprises de recyclage, soit +8,2% vs 2017. (Source : Ademe)