Conseil départemental 06 : un budget primitif à 1,4 milliard adopté pour 2017

Par Jean-Michel Chevalier --
le 9 décembre 2016

Le projet de budget primitif 2017 du Conseil départemental s’équilibre en dépenses et en recettes réelles à 1,386 milliard d’euros. Il a été adopté vendredi par la majorité, les oppositions de gauche votant contre. Dans un long discours introductif, Éric Ciotti a dessiné les quatre axes principaux de ce budget : pas de hausse de la fiscalité locale directe, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la baisse de l’endettement de la collectivité et le maintien à un niveau élevé de l’investissement.

"Tout cela intervient dans un contexte national dégradé par le désengagement de l’État qui fait peser sur les collectivités locales des efforts financiers toujours plus importants" a commenté le président de l’assemblée départementale. Dans sa ligne de mire, la forte hausse des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (RSA et FSL).

Fonctionnement, dette...

Pour le fonctionnement, il a proposé 938 M€ de dépenses (hors dette, Métropole et fonds de péréquation). Les efforts portent surtout sur les frais de personnel (voir Les Petites Affiches n° 3838).
Pour l’investissement, 220,6 M€ ont été inscrits au budget dans le cadre du plan de relance pour accélérer les grands aménagements du territoire et renforcer la solidarité territoriale. Cela représente 20 M€ de plus que l’an passé. En seront notamment bénéficiaires les collèges (amélioration de la sécurité), la prévention du risque des inondations (23 M€), la solidarité territoriale avec les communes et deux grosses opérations : la déviation de Vallauris et l’échangeur de la Paoute à Grasse.

Pour le désendettement, une partie du produit de la vente des 4 % des parts détenues dans la société Aéroports de la Côte d’Azur a été affectée à l’allègement de la dette. L’encours de cette dernière se chiffre à 826 M€, soit une baisse de - 9% sur trois ans. "Nous desserons progressivement cet étau" a estimé Éric Ciotti.
L’épargne brute s’élève à 169,8 M€, soit le même niveau qu’au Budget primitif 2016.

Oppositions : le compte n’y est pas

Pour Marie-Louise Gourdon (PS), les recettes d’investissement sont "très liées" aux recettes provenant en partie de la manne de
81 M€ de la vente des parts de l’aéroport. "Mais leur caractère exceptionnel commande de rester vigilant".
Concernant le RSA, elle a estimé dommage que les "départements de droite" ont interrompu la négociation avec l’État qui envisageait de reprendre à sa charge ces dépenses.
Alors que les échéances électorales approchent, elle a souligné que le RSA a été créé par le gouvernement Raffarin en 2004, et que la charge des allocations a été intégralement transférée aux Conseils départementaux en 2009 par le gouvernement Fillon.
Pour Francis Tujague (PC), tonalité nettement politique, puisqu’il a estimé que les principes qui guident l’action du Conseil départemental ont les mêmes conséquences que les actions menées au niveau national par "les tandems Sarkozy-Fillon et Hollande-Valls".
Il a parlé de "casse du service public", de "choix de l’austérité pour le plus grand nombre et de largesse pour les nantis", de "l’obsession de réduction des encours des emprunts" qui selon lui empêchent une vraie relance de l’économie en concentrant les moyens du Conseil sur le financier au détriment du social notamment.
Il a regretté qu’un effort ne soit fait en direction des infrastructures routières du département.

Les enfants migrants dans le débat

Alors que l’assemblée étudiait le budget aide à l’enfance, Éric
Ciotti a annoncé que 207 mineurs étrangers isolés sont actuellement accueillis au foyer départemental de l’enfance. Faisant part de son inquiétude face à l’arrivée de ces jeunes, il a fustigé "les délinquants qui, dans la vallée de la Roya, se transforment en passeurs. L’attitude de ces soixante-huitards attardés est honteuse et scandaleuse. Je dénonce l’existence de filières et je demande à la justice de sanctionner avec fermeté. Les lois de la République doivent s’appliquer, même à Breil et à Saorge".
Francis Tujague (PC) a contesté cette vision, en disant que "des citoyens honnêtes et responsables, dont des médecins et infirmiers, ont marqué leur solidarité envers des humains en situation de détresse physique et morale. Ces enfants qui arrivent dans la Roya ne sont pas des délinquants, ils fuient la guerre, on leur doit la solidarité".
Éric Ciotti a renchéri en expliquant que le Conseil départemental a mis des moyens importants en œuvre pour aider ces mineurs isolés. mais qu’il y a "une organisation qui va les chercher en Italie pour les ramener dans la Roya" et que la personne poursuivie devant le tribunal " a été prise avec neuf passagers dans sa voiture, chargés à Vintimille. Il y a une tyrannie de minorités qui considèrent que leurs lois sont supérieures à celles de la République".