Le CGM06 a décerné ses premiers "labels de conformité fiscale"

Depuis plus de 47 ans, le CGM06 accompagne les entrepreneurs au quotidien en leur apportant une grande variété de services (informations dans les domaines comptable, fiscal ; des formations de qualité ; l’accès à des données statistiques ; prévention fiscale pour gagner en sérénité ; une centrale d’achats...)

Les lauréats

Les labels 2024 ont été remis à plusieurs adhérents du CGM06 dont :
 Josiane UBAUD, Taxi, à Antibes,
 Lydia BOVIS et monsieur BOVIS, restaurateur à Cannes,
 Philippe CAMMAS coiffeur à Nice,
 David CASTRO, travaux de terrassement à Andon,
 François MARTELLY, loueur de logement professionnel à Antibes,
 François LASSON, économiste de la construction à Chateauneuf.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Monsieur CATANESE, Directeur Départemental des Finances Publiques, Monsieur GRECH, représentant la CCI, Madame CASBI, représentant la Chambre des Métiers, Madame LAPIERRE, vice-présidente et Monsieur JACOB, Président de la commission administrative de l’Ordre des Experts-Comptables, Monsieur MOULARD, Président de la Fédération du Bâtiment, Monsieur CIBELLY, Trésorier de l’UPE06, Monsieur ALBISER, Vice-Président de la Fédération du commerce niçois, des partenaires Experts-comptables, ses collaborateurs et ses administrateurs.

De gauche à droite : Laurence Leuzzi Analyste du CGM06, François MARTELLY et Agnès BOURGUIGNON Adhérents, Emmanuelle VIANO è Présidente du CGM06, Stéphane GRECH Président Délégué ©CGM06

De gauche à droite : André BOVIS et Lydia BOVIS Adhérents, Emmanuelle VIANO Présidente du CGM06, Stéphane GRECH Président Délégué ©cgm06

Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?

L’ECF sur la base du volontariat offre une présomption de bonne foi aux chefs d’entreprises qui s’y soumettent. Ce nouvel outil porte sur un exercice fiscal et fait l’objet d’un compte rendu de mission rédigé par le prestataire après un audit en 10 points (voir ci-dessous). Ce compte rendu est transmis à la DGFIP au plus tard le 31 octobre.
L’ECF est accessible à toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle sous forme individuelle ou en société, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.

Les 10 points audités

1. La conformité du fichier des écritures comptables (FEC) au format de l’article A.47A-1 du LPF.
2. La qualité comptable du FEC au regard des normes et principes comptables.
3. La certification des logiciels de caisse (détention d’un certificat ou d’une attestation).
4. Le respect des règles de conservation des documents (délai et mode de conservation).
5. Le respect des régimes imposition en matière de résultat et TVA.
6. Le respect des règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal.
7. Le respect des règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal.
8. Le respect des règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal.
9. La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles.
10. Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA.

ECF : Quels intérêt pour les entreprises ?

Se soumettre à ce contrôle permet aux entreprises :
 la sécurisation fiscale des 10 points audités,
 la suppression des pénalités en cas de rectification (sauf mauvaise foi de l’entreprise),
 et les « plus » offerts par le CGM06 :une assurance prenant en charge les honoraires d’avocat ou d’expert-comptable pour l’assistance en cas de contentieux et un Dossier de Performances et de Statistiques qui permet de comparer les performances financières de l’entreprise à ses concurrents, avec une étude de marché, (appréhension du secteur et de l’environnement).