Appel à manifestation d’intérêt pour un service voiturier sur le Port de Beaulieu Plaisance

Localisation et informations du domaine

 Domaine public concerné : Port de Beaulieu Plaisance – Commune de Beaulieu sur Mer.
  Domaine public alloué  : sur le terre-plein du port, surface à proposer par le candidat dans la limite maximale de 300 m² ainsi qu’un poste d’accueil des clients.
 Autorité Portuaire  : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
 Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés soit :
 Redevance d’occupation « terre-plein longue durée supérieure à 1 mois et inférieure à 1 an » : 0,30 euros TTC/m²/jour (tarif 2023).
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.

 La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter au choix avant la date limite de réception des manifestations d’intérêts ci-dessous :
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
 Par voie postale en R.A.R adressé à : Métropole Nice Côte d’Azur - Direction des Activités Portuaires et Maritimes - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
- En main propre : à la Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, boulevard du Maréchal Leclerc – 06310 BEAULIEU SUR MER du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants  :
- Critère 1 : Qualité du projet proposé et notamment la méthodologie et l’organisation du candidat quant à l’exercice de l’activité (l’expérience du candidat, le nombre envisagé de places de stationnement, le positionnement de l’accueil des clients, les moyens mis en place pour la haute saison du 1er avril au 31 octobre...).
- Critère 2 : Qualité du business plan (Projections de CA, solidité financière…)

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre, sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation qui sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt.