Villeneuve-Loubet : appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’une brasserie/restaurant au Parking municipal de la Fighière

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

Identification de la Collectivité Territoriale
Commune de Villeneuve-Loubet
Service Activités Economiques - Domanialité
Hôtel de Ville / Place de la République - 06270 VILLENEUVE LOUBET (France)
Téléphone fixe : 04 92 02 60 32 / E-mail : [email protected]
Adresse Internet : www.villeneuveloubet.fr

La Commune de Villeneuve-Loubet souhaite attribuer un titre d’occupation temporaire du domaine public communal en vue d’une exploitation économique. La Commune organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Le titre sera attribué sous forme de convention portant autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public communal, c’est-à-dire sous un format contractuel.

L’occupation portera sur un emplacement d’une surface totale de 340 m2 situé dans l’emprise du parking municipal de la Fighière, sis boulevard Eric Tabarly à VILLENEUVE-LOUBET (06270).

Cette démarche est entreprise sur le fondement des articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Le titre d’occupation sera délivré en vue de l’exploitation économique d’une activité de brasserie – restaurant, avec une ouverture autorisée sur les périodes suivantes :
 Du 1er octobre au 31 mai : Tous les jours de 8h à 00h30 ;
 Du 1er juin au 30 septembre : Tous les jours de 7h à 00h30.

La future convention sera consentie pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de notification définitive de la convention au candidat désigné, sans reconduction possible.

L’occupation du domaine public communal se fera dans les conditions matérielles et financières déterminées dans le dossier de consultation valant cahier des charges, tenu à disposition des candidats.

Accès au dossier de consultation

Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement en accès direct, complet et non restreint via la plateforme suivante 

Il est également possible d’en solliciter la communication après demande formulée par écrit ou par mail aux coordonnées indiquées au premier point du présent avis.

Critères d’attribution

La future convention d’occupation temporaire du domaine public communal sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements complémentaires

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail aux coordonnées indiquées au premier point du présent avis.
Date d’envoi de l’avis :
28 décembre 2023