Dossier de Plaidoirie

Pour répondre à la demande d'uniformisation préconisée par les Présidents des Cours d'Appel, nous avons conçu un modèle de dossier sous forme de classeur de grande capacité (garni de 2 jeux d'intercalaires et d'un perforateur intégré).

Ce dossier de plaidoiries doit être déposé 15 jours avant les plaidoiries et comporter exclusivement :

1. La liste des pièces
2. Les pièces visées dans les écritures (dans l'ordre et séparées par un onglet)
3. Les autres pièces communiquées, même non visées dans les écritures

L'ensemble devant être réuni dans un classeur ou relié de manière à en rendre la lecture aisée.

Reliure de grande capacité équipée d'une mécanique interchangeable garnie de jeux d'intercalaires facilitant le suivi des procédures.

• Onglet 1 : Correspondances (avec un jeu d'intercalaire numérique de 6 positions)
• Onglet 2 : Procédure (avec un jeu d'intercalaire numérique de 12 positions)
• Onglet 3 : Bulletins
• Onglet 4 : Honoraires
• Onglet 5 : Notes et projets
• Onglet 6 : Jurisprudence et documentation
• Onglet 7 : Nos pièces (produites)
• Onglet 8 : Nos pièces (ne pas produire)
• Onglet 9 : Pièces adverses
• Onglet 10 : Exécution