APPT AU 2EME ETAGE ET UN APPT AU 2EME ETAGE RÉUNIS POUR FORMER 1 SEULE HABITATION 74 M2 À CANNES

• Référence du lot : LOT 7 ET LOT 8
• Mise à prix : 90 000,00€
• Adresse : 158 Avenue de Grasse, Cannes, 06400 Cannes
• Adjudication : 92 000,00
• Statut : A
• Occupation : loué
• Description : A CANNES (06) 156 et 158 Avenue de Grasse, UN APPARTEMENT situé au 2ème étage du bloc A, (LOT N°7) UN APPARTEMENT situé au 2ème étage du bloc A, (LOT N°8) Etant précisé que lesdits lots 7 et 8 ont été réunis pour former une seule unité d’habitation qui occupe tout le 2ème étage. UN DROIT DE SURELEVATION sur le bloc A (LOT N° 10). Etant observé que ce droit est aujourd’hui caduc, par suite de son non exercice avant le 3 novembre 1975 conformément à la loi d’après titre de propriété SAVOIR : *LOT NUMERO SEPT (7) : UN APPARTEMENT situé au 2ème étage du bloc A, côté Ouest en façade sur l’avenue de Grasse, composé de : deux chambres, cuisine, débarras. Le droit aux WC communs aux lots 7 et 8, sur le palier du 2ème étage du bloc A d’après titre de propriété. Et les 75/1000èmes indivis des parties communes. *LOT NUMERO HUIT (8) : UN APPARTEMENT situé au 2ème étage du bloc A, côté Est sur cour, composé de : une chambre et une cuisine d’après titre de propriété. Et les 50/1000èmes indivis des parties communes Précision étant ici faite que lesdits lots numéros sept (7) et huit (8) ont été réunis pour former une seule unité d’habitation. *LOT NUMERO DIX (10) : UN DROIT DE SURELEVATION sur le bloc A, tel qu’il existe, c’est-à-dire que pour le cas où les immeubles actuellement seraient démolis, ce droit de surélévation ne pourrait plus être exercé par son propriétaire sauf si cet immeuble est reconstruit dans son état actuel d’après titre de propriété. Etant ici observé que ce droit est aujourd’hui caduc, par suite de son non exercice avant le 3 novembre 1975 conformément à la loi d’après titre de propriété. Et les 200/1000èmes indivis des parties communes. DESCRIPTION DU BIEN : Le bien a fait l’objet d’un procès-verbal de description établi par l’huissier de justice à CANNES, entièrement annexé au cahier des conditions de vente, il y a lieu de le consulter pour en connaître la teneur. Superficie des deux appartements réunis : 74,0
• Informations vente
  • Cahier des conditions de vente : 17/00101
  • Date de la vente : 22/11/2018
  • Lieu de vente :TJ DE GRASSE
  • Publication légale : L'AVENIR
  • Avocat : CABINET ESSNER
• Visites
  • 1
    • Date : 09/11/2018
    • Horaires : de 10:00 à 11:00
    • Lieu : 158 Avenue de Grasse, Cannes, France
  • 2
    • Date : 14/11/2018
    • Horaires : de 15:00 à 16:00
    • Lieu : 158 Avenue de Grasse, Cannes, France