CHAMBRE DE SERVICE AVEC LAVABO ET WC 13,90 M2 AU SOUS SOL - ATTENTION LOCAL DEFINITIVEMENT INTERDIT À HABITATION- À ANTIBES JUAN LES PINS

• Référence du lot : LOT 327
• Mise à prix : 6 000,00€
• Adresse : 5 Chemin des Sables, Antibes, 06160 Antibes
• Adjudication : 7 000,00
• Statut : A
• Occupation : libre
• Description : Le lot numéro 327 : Au sous-sol du bâtiment B, une chambre de service avec lavabo et W.C. portant le numéro 3 au plan du sous-sol et les 216/100.000èmes des parties communes générales et les 69/10.000èmes des charges spéciales au bâtiment B. Étant précisé que l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2005 a interdit définitivement à l’habitation les logements aménagés dans les sous-sols de la copropriété « Domaine de la Salis » sis 5 et 7 chemin des Sables à ANTIBES. SAVOIR : Il ressort du Procès-verbal de description 13 décembre 2017 établi par Maître Patrick MORISSEAU, Huissier de Justice associé, membre de la SELARL Patrick MORISSEAU - Rodolphe LEPECULIER, Huissiers de Justice Associés à CANNES, que : La pièce dont s’agit est située au sous-sol du bâtiment B, entrée « ALBATROS 1 » (à droite en sortant de l’ascenseur, puis première pièce privative à gauche). PIECE PRINCIPALE : Sol : carrelage à l’état d’usage. Murs : peinture à l’état d’usage. Plafond : peinture à l’état d’usage. Ouverture (en partie haute du mur) composée de deux vantaux coulissants en aluminium avec double vitrage, et grille métallique extérieure de protection. Convecteur électrique. Petite salle d’eau (pièce aveugle) : Sol : Carrelage à l’état d’usage. Murs et plafond : peinture à l’état d’usage. Aménagements : Receveur de douches avec parois en PVC translucide, lave mains, et cuvette WC. Cumulus électrique (rouillé). Le lot dispose d’une installation électrique qui lui est propre. PRECISION IMPORTANTE : Ce lot (n°327) est concerné par les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2005-32, du 17 janvier 2005 (dont copie est annexée au présent), qui stipule que ce local est « définitivement interdit à l’habitation ». Cet arrêté précise dans son article 3 : « L’ensemble des équipements sanitaires (bac à douches, WC et évier devront être supprimés ».
• Informations vente
  • Cahier des conditions de vente : 18/00050
  • Date de la vente : 07/02/2019
  • Lieu de vente :TJ DE GRASSE
  • Publication légale : L'AVENIR
  • Avocat : SCP DONNET DUBURCQ
• Visites
  • 1
    • Date : 21/01/2019
    • Horaires : de 11:00 à 12:00
    • Lieu : 5 Chemin des Sables, Antibes, France
  • 2
    • Date : 25/01/2019
    • Horaires : de 15:00 à 16:00
    • Lieu : 5 Chemin des Sables, Antibes, France