LOCAL CCIAL RDC, APPT 1ER ETAGE T2 ET APPT 2EME ETAGE T2 LE TOUT 40 + 14 M2 À LA GARDE
- Référence du lot : LOT 1 LOT 3
- Mise à prix : 35 000,00€
- Adresse : 7 Rue du Vieux Puits, La Garde, 83130 La Garde
- Statut : Vente non requise
- Occupation : occupé
- Description : UN LOCAL COMMERCIAL au rez-de-chaussée, UN APPARTEMENT au 1er étage et UN APPARTEMENT au 2ème étage dépendant d’un immeuble situé à LA GARDE (Var) 7, rue du Vieux Puits cadastré Section AH N° 748 pour 40 m² et dépendant d’un immeuble en copropriété cadastré Section AH N° 749 pour 14 m² soit le LOT 1 du rgt de cpté (cave rattachée au local du rez-de-chaussée) et le LOT 3 du rgt de cpté (penderie rattachée à l’appartement du 1er étage). D’après l’acte de vente du 23 JANVIER 2013 Article 1 - UN IMMEUBLE composé d’une parcelle de terrain sur totalité de laquelle se trouve édifiée une construction à usage mixte commercial (rez-dechaussée) et d’habitation, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée situé à LA GARDE (Var) 7, rue du Vieux Puits figurant au cadastre de ladite Commune Section AH N° 748 pour 40 m² comprenant : - Au rez-de-chaussée, hall d’entrée avec WC, local commercial - Au premier étage, un appartement composé d’un séjour/cuisine, d’une chambre, d’une salle de bains avec WC - Au deuxième étage, un appartement composé d’un séjour/cuisine, d’une chambre, d’une salle de bains avec WC Article 2 – Dans un immeuble en copropriété situé à LA GARDE (Var) 7 Rue du Vieux Puits figurant au cadastre de ladite Commune Section AH N° 749 pour 14 m² ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété dressé le 12 OCTOBRE 1990 publié le 29 NOVEMBRE 1990 Volume 90 P N° 10267, savoir : LE LOT 1 du rgt de cpté, soit la propriété exclusive et particulière d’une cave formant tout le rez-de-chaussée avec les 292/1 000èmes indivis des parties communes générales. LE LOT 3 du rgt de cpté, la propriété exclusive et particulière d’une penderie sise au 1er étage avec les 43/1.000èmes indivis des parties communes générales.
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Informations vente
- Cahier des conditions de vente : 17/00051
- Date de la vente : 28/09/2017
- Lieu de vente :TJ DE TOULON
- Publication légale : LEGAL2DIGITAL (LE VAR INFORMATION)
- Avocat : CABINET COUTELIER AVOCATS TOULON ASSOCIéS
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Visites
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- Date : 18/09/2017
- Horaires : de 14:00 à 15:00
- Lieu : 7 Rue du Vieux Puits, La Garde, France
- Contact : SCP BABAU - CHAMBON
- Téléphone : 04 94 93 16 58