UN HANGAR à Ortaffa

• Référence du lot : 154969
• Mise à prix : 10 000,00€
• Adresse : Rue des Jardins, 66560 Ortaffa
• Adjudication : 23 000,00
• Statut : A venir
• Occupation : non commun
• Description : Deux parcelles de terre agricole sur lesquelles sont édifiées UN HANGAR fermé, un tunnel agricole et des panneaux photovoltaïques. Occupation des lieux : du procès-verbal de description établi par le Commissaire de justice instrumentale le 01/12/2023, il ressort que le propriétaire saisi réside dans un cabanon édifié sur le bien objet de la procédure, qui a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction établi par la Police Municipale confirmé par plusieurs courriers de la mairie de la commune d'Ortaffa dont copie, en annexe du procès-verbal de description. Cadastre : section AO n° 133 et 134
• Informations vente
  • Date de la vente : 28/06/2024
  • Lieu de vente :TJ DE PERPIGNAN
  • Publication légale :
  • Avocat :