Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil (...)
Le conseil d’administration de l’Acoss a approuvé la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 du réseau des Urssaf. Ce document détermine les objectifs pluriannuels de la (...)
La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques (...)
Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures (...)
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont confié une mission sur l’avenir de la profession de (...)
L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des (...)
La profession notariale lance aujourd’hui le site [MÉDIATEUR DU NOTARIAT->https://mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat.
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Pour renforcer l’authentification des paiements en ligne, le groupe Crédit du Nord propose à ses clients des cartes équipées d’un cryptogramme dynamique.
Cette nouvelle (...)
Big Data, BIM et intelligence artificielle (IA) ont nourri les débats de cette 29ème édition du MIPIM réunissant à Cannes du 13 au 16 mars 2018 plus de 100 pays représentés, (...)
En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation (...)
2018, une date historique pour la Caisse d’Epargne. Celle de son bicentenaire. L’occasion de rappeler que cette banque a en fait 200 ans d’avance. Pourquoi ? Parce qu’en (...)
Alliance Panthéon-Sorbonne & Le pôle numérique de la Clinique Juridique de Paris s’associent pour vous proposer une conférence sur l’avenir du monde juridique face au défi (...)
Éric Pauget a déposé une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture (...)
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargé du Numérique et Estelle Sauvat, haut-commissaire à la transformation (...)
La Poste conseillée par CMS Francis Lefebvre Avocats dans ses contentieux relatifs au principe d’égalité de traitement obtient les arrêts de la Cour de cassation du 4 avril (...)