Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé.
Mode d’emploi par le groupe de travail (...)
Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre (...)
Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la 1ère « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018. Un événement à vocation (...)
La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Ils (...)
Le Conseil National de l’Industrie a installé, ce lundi 23 juillet, le CNI international. Celui-ci est coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du (...)
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en (...)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, (...)
Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier (...)
Dans l’épisode précédent, l’équipe August Debouzy vous présentait les différentes propositions formulées dans le rapport établi par la commission parlementaire d’information sur (...)
Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, (...)
Bruno Le Maire devant l’assemblée générale extraordinaire de CCI France A l’assemblée générale extraordinaire de CCI France, mardi 10 juillet 2018, le ministre de l’Economie et (...)
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être (...)
Si les propriétaires peuvent évidemment louer leur résidence principale pendant les vacances, qu’en est-il des locataires alors que les plateformes de type Airbnb ont (...)
L’Acoss s’était engagée à faciliter les démarches des cotisants en faisant évoluer notamment l’offre de service destinée aux auto-entrepreneurs. La première étape vient d’être (...)
La Fabrique Aviva, opération de mécénat de l’assureur Aviva France, visant à doter d’1 million d’euros des initiatives locales utiles et innovantes, a dévoilé, parmi les 140 (...)