Précisions par le groupe de travail social de Walter France
Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement malade dans (...)
A compter du 1er octobre prochain, les réponses aux appels d’offre publics seront intégralement dématérialisées pour répondre à la réglementation européenne. Cette disruption (...)
Au 1er avril, 82 086 personnes étaient écrouées. Il y avait 70 367 détenus en France, dont 49 515 condamnés.
Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des détenus, (...)
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à (...)
Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du Droit du (...)
La proposition de nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) présentée par la Commission européenne pour la période 2021-2027 répond à la volonté des régions et des villes (...)
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, a clôturé le mercredi 2 mai l’évènement de restitution nationale du (...)
Cela n’arrive pas qu’aux autres. Accidents de parcours ou difficultés structurelles peuvent conduire l’entreprise à devoir faire face à de graves difficultés, et mettre en (...)
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le 2 mai les résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat en (...)
L’Ordre des Experts-Comptables organise une nouvelle fois son concours de sites, logiciels, applications du 23.02.2018 au 12.10.2018 sous l’appellation : Concours Eurék@ – (...)
Le Village de la justice propose son 8ème concours annuel des "Dessins de justice". Il s’agit pour les auteurs d’illustrer l’actualité juridique, les métiers du droit, une (...)
Entre le 1er et 8 mai, le pont de l’ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, le mois de mai fait l’effet d’un vrai casse-tête pour les employeurs. Le groupe de (...)
Au rugby, on dirait "botter en touche" : alors que le Conseil National des Barreaux a demandé dans une récente lettre ouverte le démontage des box vitrés dans les salles (...)
La solution de paiement mobile Samsung Pay est disponible dès aujourd’hui en exclusivité pour les clients Banque Populaire et Caisse d’Epargne équipés des smartphones Samsung (...)
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février 2018, elle-même validée pour l’essentiel par le Conseil (...)