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Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier
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30 décembre 2022
La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale
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Entreprises : Dès le 1er janvier, une formalité ?
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30 décembre 2022
Le 1er janvier, le Guichet unique pour toutes les formalités d’entreprises entre en vigueur
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Économie : Le SMIC en France et ailleurs
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30 décembre 2022
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance augmentera de 1,81% le 1er janvier
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Violences conjugales : peu d’amélioration
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29 décembre 2022
Le nombre d’enregistrements des violences conjugales a pratiquement doublé depuis 2016
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Les hôpitaux seront mieux protégés des cyberattaques
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28 décembre 2022
Les ministres de la l’Intérieur, de la Santé et de la Transition numérique viennent d’annoncer le lancement d’un programme de préparation aux incidents cyber. Ces derniers (...)
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Open data des décisions de justice dans l’UE
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22 décembre 2022
La mise à disposition des décisions de justice est bien engagée chez les 27 pays de l’UE
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20 décembre 2022
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La décision aura un caractère normatif, mais l’appellation finale reste au choix de l’intéressée
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