Risques professionnels : des aides

Vous souhaitez agir en matière de prévention au sein de votre entreprise ? Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels fréquents et protéger au mieux vos salariés.
Tour d’horizon des subventions avec Bercy.

L’obligation générale de sécurité incombant à tout employeur doit le conduire à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs  » (article L. 4121-1 du code du travail). Vous devez ainsi tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) dans lequel est consigné le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés vos salariés de par la nature de leur activité professionnelle.

Les contrats de prévention

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention si vous entrez dans le champ d’application d’une «  convention nationale d’objectifs » signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité. Cet accord est signé pour quatre ans entre l’Assurance Maladie - Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité. Il définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre.
Pour en bénéficier, l’effectif global de l’entreprise doit être inférieur à 200 salariés et vous devez avoir bâti un projet concret de prévention. Celui-ci doit concerner les risques les plus courants, comme les troubles musculosquelettiques, le mal de dos, de l’épaule ou du poignet. Le contrat de prévention a justement pour objectif de prévenir ou réduire durablement ces risques. L’élaboration du contrat s’effectue sur la base d’un diagnostic des risques professionnels existants dans l’entreprise (situation initiale, objectifs visés, plan d’actions de prévention à mettre en œuvre, investissements à réaliser, etc.).

Prévenir les risques psycho-sociaux

La subvention « RPS accompagnement » est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les risques psycho-sociaux sont variés et concernent tous les secteurs d’activité. Ils sont induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Il peut s’agir du stress, de la surcharge de travail, ou encore de violences commises par des salariés. Pour les réduire l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut financer une prestation d’accompagnement (diagnostic, élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation d’un plan d’action) par un consultant référencé. La subvention accordée correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

Protéger les salariés du bâtiment

La subvention «  TOP BTP  » s’adresse aux entreprises du secteur de la construction (opérations de bâtiment et de travaux publics, constructeurs de maisons individuelles…) de moins de 50 salariés. Elle a notamment pour objectif de réduire les risques liés aux chutes de plain-pied et de hauteur, à l’exposition aux substances chimiques, aux troubles musculosquelettiques.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide à l’achat d’équipements adaptés (échafaudages et matériels divers, tels que les protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs) et au financement de formations. La subvention correspond à 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.

Fumées d’échappement

Cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et concerne notamment les salariés des centres de contrôle technique et des garages particulièrement exposés aux émissions de moteur diesel. Elle aide les entreprises à s’équiper d’un système de captage à la source, comme l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées conforme au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle prend également en charge la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements financés par un organisme compétent. La subvention correspond à 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Exposition à l’amiante

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf celles déjà certifiées ou en cours de certification pour les activités de confinement et de retrait d’amiante par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui ne sont pas éligibles.
La subvention « Amiante » aide à s’équiper en matériels spécifiques pour protéger les salariés, et particulièrement les ouvriers, exposés lors des travaux d’entretien à ce matériau hautement toxique. Cette subvention couvre l’acquisition d’aspirateur avec filtre à Très haute Efficacité ; d’unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome ; de dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable ; de masque complet à adduction d’air (ou à ventilation assistée). Elle s’élève à hauteur de 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
Pour toutes ces subventions, le montant minimum est de 1 000 euros avec un maximum à 25 000 euros.