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9 octobre 2019

Jean-Michel Prêtre nommé
Jean-Michel Prêtre nommé à Lyon
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a été nommé Avocat général près la cour d’appel de Lyon. Le décret de nomination est paru ce mercredi au Journal officiel.
Cette mutation a été proposée par le ministère de la Justice durant l’été au Conseil supérieur de la magistrature.

JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 21

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1924645D
ELI : Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, M. Jean-Michel PRETRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé avocat général près la cour d’appel de Lyon.

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