Salon des Maires du Var : Entretien avec André Guiol Sénateur du Var

L’Association des Maires du Var et Présidents d’Intercommunalité du Var (AMF 83), organisait la 6e édition du Salon des Communes et des Intercommunalités du Var, ce vendredi 6 octobre 2023, au Complexe Henri Giran à Draguignan.
Nous sommes allés à la rencontre des élus du territoire.

André Guiol Sénateur du Var décrypte le rôle du Sénateur pour son territoire.

André Guiol : "Le Sénat, vous le savez, est élu par les maires et par un certain nombre d’élus locaux, que ce soit la Région ou le Département qui nous permet de représenter cette institution. Nous faisons la même chose que les députés, c’est à dire que nous préparons les lois, les projets de loi qui émanent de l’État, du gouvernement et les propositions de loi qui émanent des parlementaires en général. Le rôle du Sénat, c’est de porter la parole justement des collectivités territoriales. Elles sont multiples. D’abord, notre rôle est de défendre l’échelon communal. À ce titre, je me suis inscrit dans une volonté de modifier la Constitution de façon à ce que ne soit pas prise en compte uniquement la population, mais aussi le territoire lui-même.
C’est une première bagarre que mène le Sénat. La deuxième, c’est que toutes les réformes territoriales qui concernent directement les communes soient préférentiellement portées par le Sénat. Alors, pour l’heure, la Constitution prévoit que c’est le Sénat qui démarre la navette parlementaire. À terme, je souhaiterai, et beaucoup de mes collègues aussi, que le dernier mot reste non pas à l’Assemblée nationale mais au Sénat lorsqu’il s’agit de l’aménagement du territoire. Voilà ce que porte principalement le Sénat. Vous voyez que ça passe par le passage de la modification de la Constitution, ce qui va être difficile, c’est donc l’action du parlementaire à Paris. Et la deuxième casquette du sénateur, c’est représenter les collectivités territoriales, non pas à Paris mais sur le terrain. Si bien que nous arpentons tous les sénateurs, toutes les communes pendant le mandat et nous faisons remonter toutes les difficultés que peuvent rencontrer les maires. Alors le premier point est d’abord financier. Il faut que l’échelon communal soit représenté au niveau des dotations globales de fonctionnement notamment, et des subventions qui peuvent être affectées aux communes. Ça, c’est le premier point.
Et le deuxième, c’est de faire en sorte, et c’est très difficile aujourd’hui
que les collectivités transfèrent des compétences dès lors qu’elles l’ont décidé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque un certain nombre de compétences sont transférées obligatoirement à l’EPCI (intercommunalité). Le dernier problème de transfert de compétence qui nous a occasionné une belle empoignade verbale c’est le transfert de l’eau et de l’assainissement qui est effectif aujourd’hui pour les communes qui appartiennent à l’Agglomération et pas pour les collectivités qui appartiennent aux Communautés de communes. Le combat continue. Il est difficile.
Si je récapitule plus d’autonomie financière, ce qui devrait être le cas puisque c’est prévu par la Constitution et stop au siphonage de compétences des communes. C’est le débat qu’on va encore avoir aujourd’hui vis à vis des EPCI. Voilà en gros les actions que mènent les sénateurs aussi bien à Paris que sur le département"" .