Nous avons vu la semaine dernière les principales règles du capital social des entreprises. Dans ce numéro, suite et fin des conseils de Bercy pour faire évoluer ce capital (...)
À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou pour financer une nouvelle branche d’activité, une entreprise peut avoir besoin de modifier son capital social. Quelles règles (...)
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien (...)
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et vous participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou (...)
Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés dans le cadre du télétravail à domicile pour lutter contre l’épidémie (...)
La "mission 5G industrielle", créée à l’automne par le gouvernement, avait pour but de favoriser le développement de cette technologie dans l’industrie française, d’accélérer (...)
Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. Comment procéder ? Bercy livre ses explications. (...)
Plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis (...)
La Cour des comptes s’est penchée sur les participations publiques de l’état qui représentent un ensemble de 1 800 entreprises détenues directement, à titre exclusif, (...)
Afin de permettre aux entreprises de répondre à cette obligation, l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a bâti la plateforme "Chorus Pro" dès 2016. (...)
Le barème de l’impôt sur le revenu sert au calcul de l’impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux différent. Bercy présente les tranches et taux d’imposition (...)
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos (...)
Vous venez d’acheter un produit, il ne fonctionne pas ou ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire (...)
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Combien de temps devez-vous conserver vos documents d’entreprise ? Les réponses de Bercy.
Pour les documents civils et (...)
Vous souhaitez connaître le prix de vente d’un logement ou d’un terrain près de chez vous ou ailleurs en France ? Avec l’application gratuite et ouverte à tous "Demande de (...)