Train : En cas de retard ou d’annulation

Le règlement européen 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur le 7 juin 2023. Il est applicable dans son intégralité aux trajets internationaux (Thalys par exemple), aux services intérieurs (ligne TGV ou Intercités) et partiellement aux services de transports ferroviaires urbains et suburbains ainsi qu’aux services de transports régionaux (TER). Ce règlement 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales, notamment en termes d’indemnisation, d’information et d’assistance.

Ce qu’il faut savoir

 L’indemnisation en cas de retard causé par des « circonstances extraordinaires  » n’est plus obligatoire.
 Si le règlement européen s’applique pour retard ou annulation, l’entreprise ferroviaire doit vous rembourser dans un délai de 30 jours.
 Les passagers atteints d’un handicap ou à mobilité réduite ont droit à un accès non discriminatoire. Aucun frais supplémentaire ne peut leur être facturé. Ces passagers ont aussi droit à une assistance en gare.
 En cas de correspondance manquée pour cause de train retardé ou annulé, vous bénéficiez de droits supplémentaires pour atteindre votre destination finale.
- Retards ? Le transporteur doit vous tenir informé de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles. En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure, vous avez le choix entre poursuivre votre voyage ou être réacheminé vers la destination finale avec un autre train sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, ou annuler votre voyage : votre billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet Aller/Retour). Le remboursement est dû dans le mois qui suit la demande.
Par ailleurs, si le retard est supérieur à 60 minutes, ou en cas d’annulation de train, vous avez droit à une assistance gratuite. Elle comprend des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable, un hébergement, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement si un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire (cette obligation est limitée à trois nuits maximum). Le transporteur doit mettre un moyen d’informer vos proches du retard, si ce retard ou annulation empêche la poursuite du voyage le jour même.
À la demande du voyageur, le contrôleur du train doit certifier sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé, selon le cas.

Les indemnisations prévues

Suite à un retard du train, l’indemnisation minimale est de 25 % du prix du billet pour un retard de 1 heure à 2 heures à l’arrivée, de
50 % du prix du billet pour un retard de plus de 2 heures à l’arrivée. Au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses. C’est le cas par exemple avec la garantie 30 minutes de la SNCF.

Bon voyage !