Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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8 août 2019

Déontologue : le rôle (...)
Déontologue : le rôle discret du "garde-fou" renforcé depuis quelques années
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Assemblées élues, administrations, grandes entreprises... Les conflits d’intérêts et les "mauvaises" pratiques sont pistés, mais il y a encore des progrès à accomplir

Dans l’urgence

Il aura suffi de quelques bouteilles de Champagne et de quelques homards généreusement servis pour pousser à la démission le numéro 2 du gouvernement. Voilà qui en dit long sur la sensibilité de l’opinion aux signes par trop ostentatoires de pratiques qui, autrefois, passaient dans l’indifférence générale, mais qui provoquent maintenant des crises politiques. Services de l’État, collectivités et même grandes entreprises ont créé des postes de déontologue pour assurer plus de transparence et chasser les mauvaises habitudes.

État des lieux

À l’Assemblée nationale, dont le perchoir fut occupé par François de Rugy,
la déontologue remet au président et au bureau un état des lieux annuel.
Ses pouvoirs ont été étendus par la loi du 15 septembre 2017 "pour la confiance dans la vie politique". Elle a répondu à 1 467 sollicitations des députés et a mené 155 entretiens individuels avec les élus ou leurs collaborateurs. Les principales questions ont porté sur les frais de mandat dont les règles de prise en charge ont été modifiées.

Dans la fonction publique

La loi du 20 avril 2016 a consacré la place de la déontologie dans le statut des fonctionnaires. Elle introduit à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 la mention des valeurs et principes essentiels à la fonction publique : l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la probité, l’intégrité et la dignité des fonctionnaires. Les Centres de gestion des personnels se sont vus confier cette nouvelle mission en matière de déontologie avec la mise en place d’un référent au service des agents.

Le règlement...

Élus, mais aussi scientifiques, médecins, chercheurs,
banquiers, fonctionnaires... : on assiste globalement au renforcement de la prévention et du traitement des conflits d’intérêts, sans atteindre encore les standards des pays nordiques où un député a été poussé à la démission après avoir acheté un paquet de cigarettes. À court de monnaie, il avait utilisé sa carte bancaire "professionnelle" et avait spontanément remboursé le lendemain matin. Mais cette "entorse" au règlement lui fut politiquement fatale.

Vous n’avez rien à déclarer ?

Les députés sont tenus de déclarer à la déontologue les présents et cadeaux reçus d’une valeur supérieure à 150 € et susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts, et leurs voyages financés par une personne physique ou morale autre que l’Assemblée nationale.

Entretiens individuels

La déontologue est chargée du contrôle des dépenses des députés qui donnent lieu aux prises en charge, remboursements et avances. Elle dispose d’un pouvoir d’investigation. L’année dernière, elle a pu constater cinq "manquements" aux principes de déontologie après avoir mené plus de 1 500 entretiens avec les élus de l’Assemblée.

Secret professionnel

La limite de la transparence est inscrite dans l’article 80-3 du règlement de l’Assemblée nationale : la déontologue est tenue "au secret professionnel" et ne peut "faire état d’aucune information recueillie dans l’exercice de ses fonctions". Elle doit donc se murer dans le silence lorsqu’elle est interrogée par un député souhaitant savoir si elle s’est saisie d’une question qui ne le concerne pas personnellement, ou lorsqu’elle est sollicitée par des citoyens, des associations ou des journalistes.

Photo de Une illustration (DR JMC)

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