Micro-entrepreneurs : un statut toujours précaire mais en amélioration

Il a séduit 1,2 million de personnes en France et est en forte hausse (+28% en 2018).
Pour ses dix ans, un bilan contrasté de cette mesure oscillant entre social et économie.

La loi LME

La Loi de Modernisation de l’Économie, plus souvent appelée loi LME, a été mise en place en 2009 dans le but de simplifier la création et la gestion d’entreprises.
À partir de cette époque, les personnes souhaitant créer leur activité ont bénéficié d’un statut simplifié pour se lancer et tester leur marché. L’auto-entrepreneur était né. Il a depuis fait florès et s’appelle micro-entrepreneur depuis 2014.

Dans quels buts ?

À sa création, la loi LME se concentre sur quatre grands axes :
 offrir un soutien aux entrepreneurs,
 aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé,
 renforcer l’attractivité économique du territoire.
 Et, pour finir, stimuler l’économie en permettant à chacun - chômeur, salarié, retraité etc. - de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint et encadrée.

Faciliter l’activité

Grâce aux nombreux dispositifs de la loi LME (tels que la simplification administrative, la liberté d’exécution ou le retardement des systèmes de
taxation), il est donc devenu beaucoup plus facile avec ce statut de se lancer dans un projet.
Contrairement aux entreprises "ordinaires", les micro-entrepreneurs ont des charges limitées, qui ne sont réglées qu’après l’encaissement des recettes. Le but est de ne pas créer de frein à la création et de pouvoir démarrer avec un tout petit capital.

Constante adaptation

Au cours de ces dix années d’existence de la loi LME, de nombreux aménagements ont été apportés au texte d’origine. Par exemple, les plafonds des chiffres d’affaires de certaines activités ont été doublés pour tenir compte de la réalité du terrain.
Ils sont aujourd’hui de 70.000 euros par an maxi pour les activités de services et de 170.000 euros pour la vente de marchandises.
De nouveaux changements sont prévus en 2019 : allongement du congé maternité de cinq à huit semaines, droit au chômage pendant huit mois ou affiliation automatique à la sécurité sociale.

Risque de précarité

Revers de la médaille, l’expérience montre que les micro-entrepreneurs ne génèrent qu’un chiffre d’affaires assez réduit, soit 13 000 euros annuels en moyenne, tandis que beaucoup d’entre-eux ne déclarent ni activité ni recette.

Dans le Sud-Est

Selon l’étude annuelle d’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et de la fédération nationale des Urssaf, il y avait 1 183 139 micro-entrepreneurs fin 2017, dont plus de 78 000 dans la région Sud-Provence Alpes-Côte-d’Azur.

307 M€ de CA dans le 06

En 2017, le département des Alpes-Maritimes comptait plus de 30 000
micro-entrepreneurs. Leur chiffre d’affaires annuel globalisé représentait 307 millions d’euros. Les secteurs les plus représentés sont la construction (17%), l’industrie, les soins du corps, les arts et spectacles, les activités récréatives, l’entretien de la maison etc.

Des risques

Mais le statut de micro-entrepreneur a aussi provoqué des grincements
de dents dans les entreprises "traditionnelles" qui y ont vu une concurrence déloyale (pas le même niveau de charges ou d’imposition) et la porte ouverte au travail au noir dans certains secteurs comme le bâtiment. En cause aussi, une protection sociale réduite et le "détournement" du statut par de grosses entreprises pour contourner des horaires de travail, de droit aux congés ou à la formation.