Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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5 septembre 2019

Publilégal : les enquêtes
Publilégal : les enquêtes publiques à l'heure du numérique
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Publilégal a été créée en... 1846, à une époque où tout ce qui concernait la publicité légale s’effectuait sur le papier des affiches et des journaux spécialisés.

Depuis, la société présidée par Aymeric Defrance s’est adaptée aux nouvelles technologies en proposant des procédures numériques sécurisées. Elle a conservé ses autres activités traditionnelles comme le conseil en ventes judiciaires, les formalités d’entreprises, les registres légaux, etc. Rencontre avec son dirigeant !

En quoi consiste votre activité sur les enquêtes publiques ?

Étant un partenaire référencé, nous aidons les donneurs d’ordres ou les préfectures à réaliser leurs "prestations terrain" telles que l’affichage, la partie publicité dans la presse d’annonces légales et la partie électronique. Nous nous occupons aussi de la partie logistique, en allant livrer les dossiers d’enquête dans toutes les mairies.

Quelles sont les nouveautés ?

C’est surtout la partie registre électronique, même si d’autres aspects de la procédure ont évolué. Depuis janvier 2017, c’est une obligation d’avoir une partie en ligne pour les enquêtes publiques.

La publicité des enquêtes a été renforcée...

Déjà en 1983, la loi Bouchardeau a imposé la publicité des enquêtes publiques. Publilégal a donc commencé ce type de prestations à partir des années 90 mais à l’époque c’était sur le papier. Le numérique vient aujourd’hui en complément. Alors qu’avant il fallait se déplacer en mairie pour consulter les documents et mettre son observation sur un registre, maintenant on peut déposer son avis en ligne, télécharger des documents qui permettent de mieux comprendre l’enquête.

Le numérique a la même valeur légale ?

Oui, nous avons vraiment sécurisé la procédure.

Je peux consulter tout le dossier depuis chez moi, lire les réaction des autres personnes ?

Oui, mais ce sont souvent de très gros dossiers, assez lourds. Dans ces cas précis, la procédure papier et l’échange avec le Commissaire-enquêteur gardent encore tout leur intérêt.

Vous installez aussi des bornes dans les mairies, pourquoi ?

Elles doivent mettre à disposition du public un poste informatique pour consulter en ligne. Ce qui est souvent assez compliqué techniquement. Nous pouvons donc installer des bornes autonomes connectées en 3G, ce qui est facile à mettre en œuvre. Nous avons obtenu des subventions "produits innovants" pour mettre en place ces techniques. Nous avons travaillé avec la commission nationale des commissaires-enquêteurs pour assurer le meilleur service.

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