Victimes de violences

Victimes de violences conjugales : une nouvelle aide d’urgence versée par les CAF dès ce 1er décembre

En 2022, près de 244 300 personnes, en grande majorité des femmes, ont été victimes de violences conjugales, soit 15% de plus que l’année précédente. A compter du 1er décembre, conformément à la loi du 28 février 2023, les victimes pourront désormais demander à leur Caisse d’allocations familiales une nouvelle aide financière attribuée sous 3 à 5 jours, pour faire face aux dépenses immédiates et faciliter un nouveau départ.

Qui peut en bénéficier ?

Dès le 1er décembre, toute personne victime de violences conjugales, allocataire ou non, femme ou homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfants à charge, et quelles que soient ses ressources, pourra solliciter les Caf, via le site internet caf.fr ou dans les accueils, pour obtenir le versement de cette aide.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Posséder un document datant de moins d’un an, attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République ;

Quel est le montant de l’aide et comment est-elle versée ?

D’un montant minimum de 240€ jusqu’à 1 330€ selon les ressources du demandeur et le nombre d’enfants à charge, elle est versée en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande.

Selon la situation financière et sociale de la personne victime de violences, les Caf versent cette prestation sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt. Dans ce dernier cas, l’auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt à la place de la victime.

Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans, et dont les ressources sont inférieures ou égales à 690€ par mois, soit la moitié d’un Smic, percevra 1 337€.

Pour Isabelle Sancerni, Présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, « la mise en œuvre de cette nouvelle aide est la reconnaissance du professionnalisme des équipes des Caf. Elle est cohérente avec leur rôle central dans l’accompagnement des situations de fragilité, en particulier des familles confrontées à une séparation  ».
Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales précise «  les Caf sont prêtes à accompagner les bénéficiaires de cette nouvelle aide. Elles s’appuieront sur un partenariat renforcé avec les acteurs déjà présents aux côtés des victimes de violences conjugales, tels que les associations, les professionnels de justice et de police ».

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