La gazette hebdomadaire

La phrase

"Ne sous-estimons pas le climat
de mécontentement insurrectionnel
qui couve
dans les zones rurales. La
responsabilité des élus est
d’alerter les pouvoirs
publics."

Manifeste actuellement distribué par des élus ruraux de France.

Nos échos

Commande publique : une journée à Marseille le 30
Les 16èmes "Rencontres de Droit et Procédure Administrative" se dérouleront vendredi 30 novembre à la Maison de l’Avocat à Marseille. Organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, l’École des Avocats du Sud-Est, l’Université Aix-en-Provence, elles traiteront du thème "Les nouveautés de la commande publique ". Au menu : ce qui va changer (ou pas) dans le code de la commande publique et quel traitement désormais pour les litiges de la commande publique ?

Reprise des entreprises : l’aide du CNB
Chaque année, sur les 185 000 entreprises susceptibles d’être transmises, 110 000 ne trouvent pas de repreneurs. Le Réseau Transmettre & Reprendre a créé, sous l’égide de la Direction générale des entreprises (DGE), la "Quinzaine de la Transmission Reprise". Pour la 3e année consécutive, des manifestations (conférences, témoignages, ateliers, webinaires, etc.) sont organisées dans toute la France.
Renseignements sur les événements : www.cnb.avocat.fr

Travail dissimulé "étendu" : progrès ou dérive ?
L’Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS ) organise son colloque annuel sur "l’extension du périmètre du travail dissimulé : progrès ou dérive ?". Ce sujet sera abordé du point de vue de l’administration et des juridictions pénales et civiles. Avec la participation de Julien Pronier, vice-procureur à Grasse ; Gilles Bourgeois, conseiller près la Cour d’appel d’Aix ; Christophe Vernoux, Urssaf-Paca et Maître Denis Del Rio, Avocat au Barreau de Nice. Vendredi 30 novembre à 14 heures à l’aéroport de Nice, Terminal 1, salle New York.

Fraude fiscale : Dieudonné au tribunal
Pas le bienvenu dans les villes, le polémiste Dieudonné est en revanche - et pour une fois - très attendu pour des "représentations" publiques où il aura tout loisir de s’exprimer : devant la barre du TGI de Paris où il comparaîtra du 26 mars au 3 avril pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux.

Lutte antiterrorisme et "architecture judiciaire"
À l’occasion de l’ouverture de leur formation à la lutte antiterroriste, les vingt et un premiers auditeurs ont été salués à l’ENM par Nicole
Belloubet qui voit dans cette initiative "un outil supplémentaire dans l’architecture judiciaire (…) aux côtés du futur parquet national spécialisé". Cette première promotion comprend des magistrats du siège et du parquet, des commissaires, des éléments du bureau de l’administration pénitentiaire.

Publicité foncière : au rapport !
Le rapport "Pour une modernisation de la publicité foncière" a été remis à la garde des Sceaux. Il présente des propositions de modifications législatives et a été préparé par des universitaires, Notaires, Avocats et anciens conservateurs des hypothèques.

Les défendre tous !
De retour devant la cour d’assises, le couple Fourniret, déjà condamné à la perpétuité pour sept crimes commis dans les années 80 - 90, comparaît à nouveau pour l’assassinat d’une jeune femme de 30 ans.
Pour l’Avocat de la défense, il y a sans doute des "clients" plus faciles à accompagner que ce MichelFourniret, présenté par les experts comme un monstre dangereux dont même les infirmières devront plus tard se méfier lorsqu’il sera sur son lit de mort... Avec un tel curriculum vitae et une telle enquête de personnalité, comment espérer apitoyer le jury de la cour d’assises des Yvelines ? D’autant que l’accusé fait régulièrement montre d’arrogance et qu’il n’hésite pas à apostropher son propre avocat d’un "pigé, mec ?"... "Les défendre tous" est le titre d’un livre du grand pénaliste, Maître Albert Naud... C’est en effet l’honneur de l’Avocat, mais à l’impossible...

Menton : Infractions au poste frontière ?
Des "infractions" ont-elles été commises à la frontière italienne concernant les mineurs étrangers isolés ? Oui, répondent dans un document d’une vingtaine de pages la Ligue des droits de l’homme, le syndicat des Avocats de France (SAF) et trois élus qui ont alerté le procureur de la République de Nice. Michèle Rivasi, députée européenne EELV, la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV) et le sénateur Guillaume Gontard (DVG) ont effectué ce printemps une visite au poste frontière de la PAF de Menton au cours de laquelle ils ont noté que des "retenues arbitraires" de plusieurs heures y étaient effectuées, ce qui représente des infractions constituées pour les signataires.Leur signalement au procureur intervient alors que la préfecture des Alpes-Maritimes a déjà été condamnée par le tribunal administratif de Nice pour le refoulement de mineurs étrangers. Il s’agit d’un sujet humainement et politiquement sensible, tandis que les relations avec l’Italie se sont tendues pour les "refoulements".

Livre : Patrick Allemand et sa bonne ville de Nice
Patrick Allemand signe son premier essai intitulé "Mon Nice" aux Editions Baie des Anges. Il a choisi d’évoquer sa ville et non son histoire politique, se basant sur ses souvenirs, pour une balade à travers le temps et les quartiers. Un ouvrage en partie autobiographique (les origines, la famille, l’enfance et l’adolescence). Né en 1960, il est diplômé de l’Université de Nice en Sciences Économiques. Il a mené de front sa carrière dans l’administration territoriale tout en s’engageant en politique, au Parti Socialiste depuis 1981. Il a été conseiller général, Premier vice-président de la région PACA sous la présidence de Michel Vauzelle entre 1998 et 2015, et est aujourd’hui conseiller municipal et métropolitain d’opposition à Nice Côte d’Azur.

Intérim : près d’un quart des candidats sont sans diplôme
Selon l’agence d’intérim en ligne Qapa, 22% des demandeurs d’emploi n’ont aucun diplôme en Sud-Paca mais 76% bénéficient d’une expérience métier. Le secteur qui a le plus recruté en octobre a été celui des services à la personne. Les métiers les mieux rémunérés sont : responsable d’agence commerciale, responsable informatique, et chef de chantier.

Edf-nexity : gestion des implantations dans le Sud-Est
Nexity Property Management va gérer les implantations tertiaires d’EDF SA en Île-de-France et dans le Sud-Est. Ce mandat exceptionnel par sa taille, porte sur près de deux cents sites et 918 000 m², pour une durée minimale de quatre ans. EDF se recentre sur les tâches stratégiques, Nexity va recruter 40 personnes dans "un plan d’embauches portant sur une centaine de profils techniques ou de gestionnaires sur l’ensemble du territoire national".

Les chiffres

 82% des retraités auraient voulu être mieux informés sur le montant de leurs pensions.
 68% auraient modifié leur mode de vie s’ils avaient eu connaissance de cet impact.
 53 ans, c’est l’âge moyen à partir duquel on prépare sa retraite.
 18 millions de salariés et 1,7 million d’entreprises cotisent à l’Agirc et l’Arrco.
 78 milliards de pension versés chaque année aux retraités français.

 Source : Les caisses AGIRC et ARRCO qui fusionnent au 1er janvier 2019.