Création à l’Université Nice Sophia Antipolis de la Délégation Grand Sud en France de la Cour européenne d’arbitrage

Cette gestion déconcentrée du greffe ajoutée à une autonomie de gestion, dote la Faculté de Droit et Science Politique de l’UNS d’un organe juridictionnel complet en son sein. C’est une première en France.

Le greffe de la délégation sera assuré par le Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé (CERDP) de l’université afin, d’une part, de permettre la plus entière confidentialité des affaires qui pourront être confiées à cette voie d’arbitrage et, d’autre part, de bénéficier de l’appui de l’Université Nice Sophia Antipolis, qui soutient fortement la démarche, avec la mise à disposition de personnel pour la tenue du greffe et de locaux pour l’accueil tant de la Cour, que de son Comité exécutif et de son greffe ([email protected]).

L’arbitrage résulte d’une convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à un juge qui n’est pas un juge étatique, les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats. Lorsqu’une affaire sera portée devant la Délégation Grand Sud, il reviendra à son Comité exécutif de désigner l’arbitre qui connaîtra du différend.

Le Comité exécutif de la Délégation Grand Sud est constitué de la manière suivante :

Professeurs d’université : M. le Doyen Bernard BEIGNIER, Université de Toulouse-Capitole, Mme Natalie FRICERO, Université Nice Sophia Antipolis, M. Jean-Baptiste RACINE, Université Nice Sophia Antipolis et M. Yves STRICKLER, Université Nice Sophia Antipolis, président de la Délégation Grand Sud.

Bâtonniers : Me Michelle TISSEYRE, Ordre des avocats de Montpellier, Me Patrick LE DONNE, Ordre des avocats de Nice, Me Régis DURAND, Ordre des avocats de Toulon, Me Pascal SAINT GENIEST, Ordre des avocats de Toulouse.